Je suis une femme divorcée. J'ai une fille à¢gée de 7 ans, et je projette de me remarier avec un autre homme, bien entendu. Mon ex-mari...
Nous sommes cinq administrateurs dans une société anonyme que nous avons décidé de dissoudre. Aujourd'hui, nous avons des problèmes à propos du local du siège social...
Je viens de démissionner d'une société. Mon patron a accepté de me libérer tout de suite. En quelque sorte, il n'a pas jugé utile de m'obliger...
Un collaborateur vient de démissionner, une année et demie après son embauche. Son contrat prévoit un préavis de 3 ans, mais il veut partir au bout...
Je devais faire des aménagements dans ma villa. J'avais alors déposé à la commune un dossier comprenant, entre autres, l'ancienne autorisation de construire datant de 1990....
Notre employeur nous force à solder nos droits annuels de congé avant une date donnée (épurer les droits 2009 avant le 30 avril 2010), sans quoi...
Un commerçant ou tout autre créancier a-t-il le droit de refuser le paiement d'un produit ou d'un service par chèque?
J'ai décidé d'acheter un appartement auprès d'un promoteur de la place. Le notaire m'a fait un devis et je me suis rendu compte que des frais...
Je suis associé et co-gérant d'une Sarl et souhaite me séparer de l'autre co-gérant qui est également un associé. Nous détenons chacun 50% du capital. Mon...
J'occupe un poste à responsabilités au sein d'une société publique avec un salaire brut et forfaitaire qui englobe toutes les primes et les indemnités mensuelle et...