Je suis marocain et résident à l'étranger. Lors d'un salon de l'immobilier organisé dans un pays européen, j'ai acheté un appartement auprès d'un promoteur. Il était...
J'ai reçu un chèque émis en mon nom, mais je n'ai pas pu l'encaisser, faute de provision. Ma question est de savoir si la banque est...
Je suis un citoyen marocain vivant en Hollande depuis plus de trente ans. Il y a douze ans, j'ai vendu un bien immeuble et payé mes...
Je viens de vendre un bien immeuble immatriculé à un prix arrêté d'un commun accord avec l'acheteur. Je crains qu'il y ait une réévaluation par le...
Je veux offrir un bien immeuble à un proche par le biais d'un notaire. J'ai entendu dire que je suis exonéré des droits d'enregistrement puisqu'il s'agit...
J'ai perdu ma fille dans un accident de la circulation, qui m'a laissé une petite-fille alors à¢gée de huit ans. En tant que grand-mère et pour...
Est-ce que le fait d'envoyer des convocations à l'assemblée générale des copropriétaires par courrier électronique pourrait être contesté par les copropriétaires ou un juge en cas...
J'ai été licencié après 19 ans d'ancienneté dans une entreprise privée… Heureusement, le tribunal a reconnu le caractère abusif de la décision, et m'a accordé une...
J'ai déposé ma démission le 11 novembre avec un préavis de 17 jours afin de pouvoir arrêter le travail à la fin novembre passé. Mais mon...
Depuis un an, je suis salariée dans une entreprise privée à laquelle je suis liée par un CDI. Aujourd'hui, je n'ai plus envie de continuer à ...