Une explosion d’une bouteille à gaz qui alimente le chauffe-eau de la salle de bains a tué ma femme et mes 2 enfants. Unique survivant, je...
Je suis une femme divorcée depuis cinq ans. Le tribunal m’avait accordé une pension alimentaire que je n’ai reçue qu’une seule fois par le biais d’un...
Je souhaite savoir qui est habilité à retirer l’agrément de l’intermédiaire d’assurance, et comment ? Dans le cas d’une détention préventive, est-ce que l’agrément d’un agent...
J’ai plusieurs questions qui se rapportent à la donation. La première est de savoir si un acte de promesse de donation rédigé devant notaire est valide...
Mon mari et son père sont décédés dans un accident de la circulation. On n’a pas pu trancher lequel des deux est décédé en premier. Est-ce...
Est-ce que le notaire est tenu à une obligation de résultat ? Je m’explique : J’ai acheté un terrain par le biais d’un notaire, sauf que...
Avec mes deux enfants, j’ai passé un week-end dans un hôtel classé 5* très réputé. Le soir, l’un d’eux a eu une intoxication alimentaire après avoir...
Je suis fonctionnaire et après 25 ans de service, j’ai pu enfin ramasser un peu d’argent pour pouvoir m’offrir un appartement. J’ai eu une proposition. Suite...
Est-ce que l’Administration des impôts peut s’opposer à l’exécution d’un testament à mon profit ? En effet, mon défunt père avait des impôts non réglés. L’administration...
Je suis salariée dans une entreprise privée. Dernièrement, j’ai accouché d’un enfant et je souhaite l’allaiter pendant deux ans comme le prévoit le Coran. Mon employeur...