Je veux récupérer un local donné en location pour l’exercice d’une activité commerciale, et suis prêt à verser les indemnités au locataire. Je souhaiterais avoir des...
Je suis locataire d’un immeuble à usage commercial et j’ai un fonds de commerce très important puisque cela fait trente ans que je loue et exerce...
Est-ce que le contrat d’un bail commercial doit être obligatoirement fait par écrit ? Je souhaite aussi savoir si le locataire à un droit de préemption...
Je voudrais louer un local commercial pour exercer une activité commerciale. Quelles sont les précautions à prendre pour être conforme à la loi ?
Je suis propriétaire d’un local d’une superficie de 80 m2 que j’ai donné en bail commercial à une personne, et ce, depuis 1980. Cette personne a...
J’avais loué en 2010 un local commercial où j’exerce le métier de forgeron. J’ai toujours payé mon loyer jusqu’à aujourd’hui. Il y a un an, j’étais...
Est-ce que le fait que mon employeur me mette au placard pendant des années constitue une faute grave de sa part? Puis-je alors me considérer licencié...
En tant que commerçant, j’occupe un local commercial que j’ai loué depuis 1980. Le bailleur veut me faire partir sans la moindre indemnité. Je souhaite savoir...
Je suis salariée dans une entreprise depuis 2005. Dernièrement j’ai passé un concours interne pour un poste de responsabilité. C’est une promotion que j’attendais depuis longtemps....
Je suis chef d’entreprise qui emploie plusieurs salariés comme agents de sécurité. Sans aucune contrainte ni pression de ma part, ces salariés acceptent de signer et...