D’une centaine, le nombre de dossiers transmis à la justice est monté à 200 en 2013 et 327 en 2015. Les plaintes avec constitution de partie...
Durant la durée de la formation, les étudiants auront la possibilité de travailler dans des structures juridiques ou en entreprises. Des conventions avec des cabinets d’avocats...
Certains magistrats valident les donations sous seing privé, d’autres exigent un acte authentique. L’administration fiscale valide les dons manuels mais ne garantit pas la légalité devant...
La traduction obligatoire en arabe de tous les documents présentés à la justice risque de «retarder la machine judiciaire». Le texte vise à éviter l’hypertrophie actuelle...
En 2015, les affaires relatives à la propriété industrielle ont dépassé le cap des 1500, soit trois fois plus que les années précédentes. Le constat de...
Le programme concerne les éleveurs dont le cheptel est enregistré par le système national d’identification et de traçabilité. Le prix est fixé à 220 DH le...
Plus de 25 000 dossiers traités par les tribunaux l’année dernière. 80% des mises à pied contestées sont annulées par le tribunal de première instance de...
Des astreintes seront prononcées à l’encontre des clubs qui ne se conformeront pas à la loi. Le FUS, le WAC et le RCA prêts à jouer...
La liste des experts judiciaires agréés près des tribunaux et cours d’appel pour l’année 2016 a été publiée au Bulletin Officiel.
Compte tenu du changement de l’environnement des affaires, de plus en plus d’opérations requièrent l’intervention d’un juriste. Le poids des prestations, internes et externes, peut représenter...