Les sites les plus visités ont été visés dans une première étape. Une liste de recommandations leur permettant de se mettre en conformité avec la loi...
La réforme du Code des droits réels continue. Après la simplification de la procédure de l’hypothèque agricole, le législateur compte cette fois verrouiller les mandats pour...
Plus de 26 pays ont signé une déclaration visant à mettre l’agriculture africaine au cœur des débats de la COP22. Le continent est l’un des moins...
La tenue d’un règlement est devenue obligatoire, mais pas son dépôt chez un notaire. Les associations suivent de très près le respect des garde-fous cités à...
7 ans après la promulgation de la loi, les entreprises semblent être séduites. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une...
Les litiges liés à l’activité économique prennent le plus de temps à être tranchés. Principal facteur, le taux d’appels relativement haut : 10 à 20% selon...
L’adoption des décrets d’application des dispositions de loi 44-00 qui ne seront pas amendées est une priorité. Pour faire cesser les abus de facturation, les notaires...
La nouvelle liste au titre de l’année judiciaire 2016/2017 contestée. Certains professionnels y voient la main des «magistrats et de leurs affinités». Pour éviter les conflits...
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a tenu son conseil d’administration le 20 septembre sous la présidence du ministre...
Chaque juridiction devra dédier 3 magistrats et 5 greffiers aux litiges électoraux. Un dispositif qui handicape la productivité des tribunaux.
