Transparency Maroc critique le texte proposé par le ministre. Une formulation ambiguë et non-exhaustive, selon les militants pour le droit d'accès à l'information. L'UNESCO rappelle que...
Le projet de loi est introduit dans le circuit législatif. Le texte réhabilite le droit d'information du bénéficiaire du marché nanti. Les commentaires de la CDG...
Les particuliers gérants d'entreprises individuelles pourront mettre en commun leurs moyens de production pour réaliser des économies d'échelle. Ils profiteront également de l'exonération de l'IS. La...
Un Conseil national de la médecine légale doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière sera créé. Le projet limite l'exercice de la médecine légale...
Le texte est examiné en commission parlementaire.
Seulement 600 affaires jugées devant les tribunaux, alors que le phénomène coûte 0,7% de point du PIB. Procédure de dépôt de brevet mieux verrouillée, renforcement de...
Une manne de 4,5 milliards de DH relative aux peines pécuniaires est dans la nature. Fermeture des frontières et suspension de la délivrance des papiers administratifs,...
A l'embauche, une demande d'autorisation préalable doit être formulée auprès de la Commission. Ne peuvent être collectées et traitées que les données strictement nécessaires à la...
Sur les 44% des procès perdus par l'Etat, soit près de 5 000, 12% n'ont pas encore été exécutés. La complexité des opérations comptables et financières...
La majorité des accords concernent l'Afrique, mais le rapprochement avec des pays asiatiques et de l'Europe de l'Est est visible. La plupart des conventions bilatérales sont...