Le salon a franchi le cap des 100 000 visiteurs. Un complexe d'abattage intégré monté par un investisseur de la région sera inauguré fin 2014.
316 plaintes déposées devant les tribunaux, aucune jurisprudence n'a été établie. Le décret d'application publié en septembre 2013 réduit considérablement la portée de la loi. Aucune...
Près de 90% des promotions ont été accordées. Le passage du siège au parquet est par contre plus limité. Procédures disciplinaires : 14 juges dans la...
Aucune statistique du ministère de la justice, mais les juges parlent d'engorgement. «80 dossiers en moyenne à traiter par jour, soit 10 fois plus que les...
La clause de garantie du passif désormais nécessaire à toute opération. L'audit juridique comme condition suspensive de toute restructuration. Le régime fiscal transitoire sans effet sur...
Le texte achève le travail de limitation opéré par la nouvelle loi sur l'immatriculation foncière. Il oblige les conservateurs à «statuer le plus rapidement sur les...
Le conseil estime que l'attention doit d'abord être portée sur les immeubles à usage d'habitation. Il préconise l'instauration d'une garantie d'achèvement des travaux pour obliger les...
La procédure de constitution des coopératives est simplifiée et l'agrément préalable à l'exercice supprimé.
Les notaires exigent de la Caisse de dépôt et de gestion un service irréprochable . Ils insistent sur l'urgence d'une grille unique des honoraires pour renforcer...
Dispersés entre le code de procédure civile et le code de commerce, les dispositifs régissant l'injonction de payer seront regroupés dans une seule loi. Le montant...