Rentrée parlementaire

Deuxième vendredi d’octobre : c’est le jour d’ouverture d’une nouvelle année législative. Elle sera comme de coutume inaugurée par un discours du Roi Mohammed VI devant les représentants de la nation, moment politique toujours très attendu : des orientations royales sont généralement données au sujet d’une ou de plusieurs thématiques, des grandes annonces ou de nouveaux grands chantiers peuvent survenir. S’il est hasardeux de s’aventurer dans un exercice d’anticipation ou de spéculation autour des messages qui seront adressés par le Roi, il n’y a aucun risque en revanche d’affirmer que cette année législative sera des plus charnières et que sa première session (d’automne) sera plus prolifique sur le plan législatif que ses semblables.
Il y a d’abord ce contexte particulier. Avec une inflation record (essentiellement importée), certains de nos vaillants élus ne manqueront pas de placer la flambée des prix au cœur des débats. Facile de se mettre dans la peau de députés ou conseillers de l’opposition qui vont laisser de côté le bon sens (mais aussi la bonne foi) pour prendre des raccourcis et rendre le gouvernement responsable de la hausse du prix du mazout, de la pomme de terre, du kiwi et même de la Patek Philippe qui peut valoir pourtant cinq ans de salaire «officiel» d’un député… C’est le jeu politicien, populiste, démago et improductif auquel ils nous ont généralement habitués.

Et puis il y a ces difficultés du budget de l’Etat, engendrées essentiellement par le souci du gouvernement de préserver autant qu’il peut le pouvoir d’achat des citoyens, tout en maintenant un rythme d’investissements publics à même de garantir un carnet de commandes déterminant pour les entreprises du secteur privé. Et puis, il y a aussi ces chantiers sociaux dont le coût peut paraître exorbitant mais qui sont incontournables pour espérer l’édification du Maroc de demain. Là aussi, certains élus ne vont pas manquer de reprocher à l’Exécutif d’avoir laissé filer le déficit budgétaire, comme s’il pouvait en être autrement…

Mais au-delà de ces débats stériles, cette session législative sera certainement plus fertile. Elle ne devrait pas se cantonner à l’adoption de la Loi de finances 2023, mais connaîtra également l’approbation de la loi-cadre formant Charte d’investissement qui a déjà été approuvée en commission à la Chambre des représentants. Il y a aussi le projet de loi concernant la réforme du système de santé qui va de pair avec la généralisation de la protection sociale.

Autre texte très attendu par le secteur privé : le projet de loi modifiant le code de commerce relatif aux délais de paiement et qui devrait, s’il est appliqué à la lettre, révolutionner les rapports entre clients et fournisseurs et améliorer de facto le climat des affaires.

Avec un peu de chance et surtout l’implication de toutes les parties, d’autres textes législatifs pourraient également faire un bon bout de chemin dans le circuit législatif. Il s’agit entre autres de la réforme du Conseil de la concurrence, mais surtout celui encadrant l’exercice de droit de grève. L’adoption de ces textes sera une prouesse pour l’institution législative.

Elle sera possible grâce à une majorité parlementaire qui a accordé ses violons bien avant de prendre les rênes mais surtout qui fait du dialogue et de la concertation son mantra. L’opposition sera dans son rôle de vilipender l’action de l’Exécutif soutenu par sa majorité. Mais elle aussi est bien consciente que les réformes doivent avancer à la bonne cadence. C’est-à-dire avec célérité, sérénité et efficacité…