Nuisances du passé

Ces milliards seront précieux au sens littéral du terme, car ils tombent à un moment où, dans beaucoup de secteurs, les opérateurs continuent encore de faire face aux conséquences catastrophiques de la crise sanitaire qui sont venues s’ajouter, pour d’autres, à un marasme couvant depuis quelques années, sans oublier la sempiternelle souffrance des chefs d’entreprises de délais de paiement intenables entre les opérateurs du secteur privé. Des délais qui atteignent aujourd’hui le niveau vertigineux de 250 jours !

Et contrairement à certains esprits mal intentionnés qui se sont empressés de qualifier cette initiative de «cadeau» ou de privilèges accordés par le gouvernement à ses «protégés de patrons», il ne s’agit ni plus ni moins que d’un début de retour à la normalité.

Ces milliards de DH ne sont en fait que des crédits de TVA dûs par l’État aux entreprises et qui devaient être remboursés déjà depuis plusieurs années. En décidant de débloquer dans l’immédiat 4 milliards de DH puis 9 autres début 2022, le gouvernement apporte non seulement une sacrée bouffée d’air mais, en plus, il corrige enfin une situation aberrante, injuste et injustifiable qui dure depuis des années, si ce n’est des décennies. Bien des chefs d’entreprises se sont retrouvés dans une situation kafkaïenne où, d’un côté, l’État leur devait des sommes importantes de TVA qu’ils rechignent à régler et, de l’autre, ce même État les contraignait à régler des pénalités, majorations et autres sommes dues au titre de retards, de révisions fiscales et opérations similaires.

Cela dit, ce remboursement, bien que salvateur, ne réglera que partiellement le problème. Car ces milliards de DH de crédits de TVA qui étaient en souffrance chez le Trésor sont en fait le résultat de petits détails «diaboliques» qui se nichent dans la réglementation fiscale et qui devaient être désamorcés depuis longtemps.

Par la même occasion, au vu de ce qui a été présenté et acté dans la Loi de finances 2022, notamment en matière d’harmonisation des dispositions de la TVA, le gouvernement semble avoir pris sur lui d’en finir définitivement avec ce genre d’aberrations anachroniques et nuisibles.