Au Royaume
Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits. L’option du bracelet électronique pour les peines de moins de deux ans a aussi été mise sur la table.
Le projet de loi sur les peines alternatives verra-t-il enfin le bout du tunnel ? Reporté lors du Conseil de gouvernement du 4 mai dernier, «pour approfondir les discussions autour du texte de loi», il sera examiné lors du prochain Conseil qui se réunira ce jeudi 8 juin sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Dans la mouture proposée par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le projet de loi prévoit des travaux d’intérêt général, de 40 à 600 heures au maximum, où chaque jour de prison ferme correspondra à 2 heures de travail d’intérêt général.
Il est également prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits.
L’option du bracelet électronique pour les peines de moins de deux ans a aussi été mise sur la table.
Le projet de loi exclut, par ailleurs, les personnes poursuivies pour crimes graves comme les abus sexuels sur mineurs, le trafic international de drogues et de comprimés psychotropes, le trafic d’organes, le détournement de deniers publics, la corruption et l’abus de pouvoir.
Le Conseil de gouvernement examinera deux autres projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique et le deuxième portant application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suivi.
