Au Royaume
Industrie militaire et sécurité informatique, un nouveau cadre juridique acté
• Le projet de loi 05.20, un texte relatif à la cybersécurité.
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, six projets de loi relatifs au secteur financier et bancaire, à la défense nationale, et à la sécurité informatique. Ces projets de loi ont été adoptés lors d’une même séance plénière. Entre autres textes adoptés, le projet de loi 05.20 relatif à la cybersécurité. Il a pour objectifs de renforcer les capacités nationales dans le domaine de la cybersécurité et d’élargir le champ de sécurité des systèmes d’information en intégrant d’autres catégories actives. Il vise également la contribution à sécuriser la transformation numérique dans notre pays, et la mise en place d’un cadre de coopération et d’échanges de données entre l’autorité nationale de cybersécurité et les services compétents de lutte contre la cybercriminalité, consolider la gouvernance de la cybersécurité et accorder l’importance à la protection et à la sensibilisation aux défis relatifs à la cybersécurité, l’ouverture sur la coopération internationale dans ce domaine… Pour ce qui est du projet de loi 10.20, il entend le regroupement et la modernisation des législations relatives à l’opération d’import/export et de transport de matériels et équipements militaires et de sécurité, et combler le vide juridique par de nouvelles dispositions concernant l’industrie de la défense sur le territoire national. Quant au projet de loi 29.20 complétant la loi 5.99 relative à la réserve des Forces armées royales, il prévoit l’intégration du personnel des établissements et entreprises publics, les personnes morales de droit public ou de droit privé ayant reçu une formation militaire au sein d’un établissement relevant des Forces armées royales, parmi les officiers de réserve. En ce qui concerne le projet de loi 42.18, il s’inscrit dans le cadre de la mise en application par le Maroc de ses engagements internationaux concernant le contrôle des exportations et des importations de biens à double usage, prévus dans les conventions internationales en la matière.
