Au Royaume
Importation et exportation du cannabis: les modalités fixées par la Douane
L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) précise les conditions relatives à l’importation et d’exportation des semences, plants du cannabis.
Ainsi, l’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à autorisation délivrée par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC). Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine, avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.
Il est précisé que les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention : « cannabis: semences/plants certifié(e)s » ou du logo y afférent. La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions
De plus, l’importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC demeure soumise à l’autorisation préalable d’importation des semences délivrée par la division de la protection des végétaux relevant de l’ONSSA et à l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire effectué par les services compétents relevant de l’ONSSA, présents aux postes frontières.
