Au Royaume
Gouvernement, la production juridique à grande vitesse
Ces deux dernières années ont connu une production juridique sans précédent dans les annales des gouvernements précédents. Les chiffres.
Le gouvernement marocain n’a jamais été aussi productif en matière juridique que depuis l’installation de l’équipe Akhannouch. En deux années, 58 projets de loi ont été élaborés, auxquelles il faut ajouter 278 décrets, dont 207 d’application et 46 conventions internationales.
Par ailleurs, et rien que pour l’année en cours, l’Exécutif a tenu 39 conseils de gouvernement marqués par la discussion de 125 textes, dont 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décrets.
Sur le front de l’initiative parlementaire, le gouvernement a donné un avis favorable à 23 projets de loi, dont 4 propositions, soit 9%. Un taux, soit dit en passant, qui est très proche de la moyenne mondiale en la matière.
Le dispositif juridique marocain couvre, dorénavant, de nouveaux domaines aussi inhabituels que compliqués, et cette production a permis son enrichissement ainsi que le renforcement de sa capacité à faire face à des crises exceptionnelles.
Le mot d’ordre étant de trouver des réponses juridiques aussi innovantes qu’efficaces pour gérer et maîtriser ces situations. Cette accélération de la production juridique s’inscrit parfaitement dans la dynamique de l’action gouvernementale, notamment relative à la multiplication des chantiers de réformes lancés depuis l’avènement du gouvernement Akhannouch. En particulier, ceux relatifs à la consolidation des fondations de l’État social. Une dynamique qui, à coup sûr, n’est pas prête de s’arrêter au cours des mois et des années à venir.
