Conseil de la presse : Une commission provisoire pour gérer les affaires courantes

Une commission provisoire, donc, pour gérer les affaires de la presse et de l’édition en attendant la révision du cadre légal relatif au Conseil national de la presse (CNP). C’est la deuxième intervention d’urgence du gouvernement pour mettre fin à une situation intenable au niveau de cet organe de régulation de la presse.

Le mandat du CNP, formé de 23 membres, est en effet arrivé à échéance le 4 octobre 2022. Quelques jours plus tôt, le 29 septembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret-loi portant prorogation de six mois de ce mandat. Le texte a été voté, comme le veut la Constitution, plus tard, par les deux chambres du Parlement. Cependant, cela n’a finalement pas permis de résoudre le problème. Le mandat des membres du conseil a pris légalement fin le 4 avril. Il a donc fallu une nouvelle intervention du gouvernement. D’où ce projet de loi portant création d’une commission provisoire.

Cela devrait permettre au CNP d’exercer, de manière normale, les missions qui lui sont confiées en vertu du Code de la presse et de l’édition. Tout comme la prorogation du mandat de ses membres, la nouvelle initiative de nommer une commission provisoire est sans doute une solution exceptionnelle et temporaire imposée par la force des choses. Il sera, en effet, nécessaire de développer un nouveau cadre légal, dans le cadre d’une démarche participative, institutionnelle et professionnelle.

Notons par ailleurs que le Conseil de gouvernement de jeudi prochain examinera aussi le statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43ème Session tenue les 18 et 19 octobre 2019 à Tachkent, en Ouzbékistan, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit statut. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.