Au Royaume
Conseil de gouvernement : adoption de deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projet de décret, le premier portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second modifiant le décret relatif à la création d’une direction temporaire au sein du ministère de l’Équipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêt, le projet de décret n° 2.20.422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation a été élaboré conformément aux dispositions de la loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet vise principalement l’actualisation du cadre juridique des conserves et des semi-conserves, la prise de décisions liées à la spécification de leurs désignations et caractéristiques et la détermination des manières de leur nomination et présentation à la vente.
Le second projet de décret a été présenté par le ministre de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau. Il s’agit du décret n° 2.20.743 modifiant le décret n° 2.13.742 du 9 octobre 2013 et qui vise à prolonger la validité jusqu’au 31 août 2021 de l’arrêté de la direction temporaire chargée de superviser la réalisation du port de Safi.
(Avec MAP)
