Au Royaume
Charte de l’investissement : Le décret relatif au soutien des TPME adopté en Conseil de gouvernement
Très attendu dans les cercles des affaires et de l’entrepreneuriat, le décret relatif à l’opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME a été adopté, ce jeudi 10 avril, par le Conseil de gouvernement. Le dispositif de soutien est composé de trois primes à l’investissement, notamment une prime pour créer des emplois stables, une prime territoriale pour réduire les disparités spatiales et une prime sectorielle dédiée aux activités prioritaires.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.342 relatif à l’opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, Karim Zidane.
Ce projet de décret intervient en application des dispositions de la loi‑cadre n°03.22 formant Charte de l’investissement, contenues dans l’article 20, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Selon le ministre, le projet de décret comprend des nouveautés portant principalement sur la définition des modalités d’opérationnalisation du dispositif de soutien, notamment les dispositions relatives aux conditions d’éligibilité et à la gouvernance dudit dispositif.
M. Baitas a précisé que ce dispositif de soutien est composé de trois primes à l’investissement. Il s’agit d’une prime pour créer des emplois stables, une prime territoriale pour réduire les disparités spatiales et renforcer la justice spatiale en favorisant la dynamique de développement et d’emploi dans les provinces et préfectures, ainsi qu’une prime sectorielle dédiée aux activités prioritaires, en raison de leur dimension structurelle dans la réalisation du décollage économique.
Ce dispositif de soutien, a-t-il fait savoir, s’inscrit également dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la feuille de route nationale pour la relance de l’emploi, eu égard à l’importance des TPME dans le tissu économique national et à leur rôle dans la création de valeur ajoutée et d’emplois.
Il a aussi pour objectif de renforcer la gouvernance régionale de l’écosystème d’investissement, à travers la mise en place d’une gouvernance régionale spécifique à ce dispositif, a ajouté le ministre.
