Les premiers plans d’épargne défiscalisés déjà  sur le marché

Les plans d’épargne défiscalisés, introduits par la Loi de finances 2011 dans le but d’encourager l’épargne longue, sont déjà sur le marché. Les deux premiers groupes bancaires de la place, Attijariwafa bank et la Banque Populaire, n’ont même pas attendu la publication par le ministère des finances de l’arrêté d’application relatif à ces produits pour lancer leurs offres (voir article en page 16). Le premier établissement a démarré avec le lancement de son plan d’épargne en actions (PEA) qu’il a baptisé «PEA Capital Action». La banque au cheval a quant à elle mis en place d’un coup les trois formules prévues par la Loi de finances : le PEA «Fructy Plan Actions», le plan d’épargne logement (PEL) «Mon Logement» et le plan d’épargne éducation (PEE) «Avenir mes Enfants».
Pour les PEA, rappelons d’abord qu’il s’agit d’une formule qui permet à l’épargnant de constituer une épargne investie en actions cotées ou en titres d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investis en actions. Pour qu’elle soit défiscalisée (fiscalité normale de 15% sur les plus-values de cession et de 10% sur les dividendes perçus), l’épargne ne doit pas dépasser 600 000 DH et doit être gardée 5 ans au minimum.
Les PEA lancés par Attijariwafa bank et la Banque Populaire offrent la possibilité d’entamer le plan avec un versement initial de 100 DH minimum. Des prélèvements mensuels de 100 DH minimum seront ensuite opérés sur le compte du client, qui peut être un Marocain résident ou un MRE (comptes en dirhams ordinaires ou en dirhams convertibles). Les sommes collectées seront placées par les banques dans les OPCVM sur lesquels leurs PEA sont adossés. Il s’agit pour Attijariwafa bank du fonds Attijari Actions ou Al Moucharaka, et pour la Banque Populaire du fonds Al Iddikhar Chaâbi Actions. Toutefois, le client peut choisir de ne pas investir son épargne dans ces OPCVM, et constituer son propre portefeuille actions. Il s’agit d’une possibilité offerte aux investisseurs initiés.
Dans tous les cas, la rémunération de l’épargne constituée sera égale au taux de progression de la valeur liquidative des OPCVM sur lesquels les PEA sont adossés, ou à la performance du portefeuille actions que le client aura constitué. Signalons par ailleurs que le fonds Al Iddikhar Chaâbi actions a réalisé une performance de 45% en 2010 et que les deux fonds d’Attijariwafa bank ont progressé de près de 28%, alors que le Masi, indice général de la Bourse de Casa, a enregistré une hausse de 21% en 2010.
Notons enfin que pour le PEA, des commissions de souscription et de rachat sont prévues. Chez la Banque Populaire, elles sont de 0,2% pour la souscription et de 0,1% pour le rachat. Et en cas de rachat anticipé, une commission de 1,5% est prélevée.
S’agissant maintenant du PEL, il faut rappeler que ce plan porte sur la constitution d’une épargne, par les Marocains résidents, qui sera défiscalisée si son montant ne dépasse pas 400 000 DH et si elle n’est pas retirée avant la fin de la quatrième année. La formule lancée par la Banque Populaire prévoit un versement initial minimum de 500 DH, et des prélèvements mensuels de 500 DH par mois, avec un minimum de 5 000 DH par an. Les clients peuvent, outre les prélèvements périodiques, procéder à des versements exceptionnels, d’un minimum de 500 DH par mois.
L’argent collecté dans le cadre de ce PEL sera investi dans les produits de placement bancaires. Il sera rémunéré au taux du compte sur carnet et donnera lieu au versement d’un bonus de 100 points de baseà la fin de la période de l’épargne. Par ailleurs, le PEL ne donne lieu au prélèvement d’aucun frais.
Quant aux PEE, rappelons que ce plan vise la constitution d’une épargne pour financer les études des Marocains résidents de moins de 25 ans. Pour qu’elle soit défiscalisée, il faut garder l’épargne pendant une durée de 5 ans, sans dépasser un plafond de 300 000 DH. Chez la Banque Populaire, le PEE «Avenir mes enfants» peut être ouvert avec un versement initial de 200 DH minimum, et alimenté périodiquement (par mois, trimestre, semestre ou année) pour l’équivalent de 200 DH par mois au minimum. Des versements exceptionnels peuvent être effectués par le client, d’un minimum de 500 DH. L’épargne constituée sera placée dans les produits bancaires ou ceux de l’assurance-vie. Elle sera rémunérée au taux minimum de 2,5%, majoré de la participation aux bénéfices issues des placements en assurance. Enfin, des frais de gestion de 3% seront prélevés, avec un maximum de 500 DH.