Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire…

Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant que salariés pour aucun autre avantage. Il est aussi des cadres en entreprises qui, après avoir accumulé des années d’expérience dans un domaine, ont choisi de se mettre à leur propre compte, autrement dit de devenir des travailleurs indépendants, tout en continuant d’exercer la même activité, parfois avec les mêmes entreprises qui les employaient. Un choix risqué mais bien plus rémunérateur. Car il faut savoir que pour une même mission l’indépendant est mieux payé qu’un salarié permanent. «La différence de rémunération peut varier de 40 à 80% selon les domaines d’activité, la structure du salaire et la forme juridique choisie pour exercer en tant qu’indépendant», assure un ancien cadre d’une multinationale qui n’a pas hésité à se convertir en consultant indépendant.
Des revenus de 40 à 80% supérieurs, cela peut inciter plus d’un à renoncer à son salaire fixe et garanti pour tenter l’aventure du travail indépendant. C’est effectivement le cas dans plusieurs domaines, surtout l’informatique (développement de logiciels, conception de sites web…) mais aussi la communication et la publicité, le conseil juridique et financier.

Pour une entreprise, le coût réel d’un salarié est de 4 à 6 fois son salaire net

Qu’est-ce que qui explique cet avantage financier ? Tout d’abord, un travailleur indépendant peut connaître des périodes d’inactivité où il n’est pas payé, contrairement à un salarié permanent. Cela constitue pour lui un risque que les entreprises qui font appel à lui doivent rémunérer. «D’autant plus que lorsqu’on est engagé sur une mission, on peut en rater d’autres», explique un développeur informatique indépendant.
Ensuite, une entreprise paie davantage le travail d’un indépendant car elle ne supporte pas, en ce qui le concerne, toutes les charges dont elle s’acquitte pour un salarié. «Pour un salaire net de 10 000 DH, une entreprise supporte un coût réel 4 à 6 fois supérieur à ce montant, suivant sa taille et son secteur d’activité. Donc, même si la rémunération de l’indépendant est élevée, elle revient beaucoup moins chère à l’entreprise que le coût global d’un salarié», affirme le patron d’une fiduciaire. En effet, on ne doit pas considérer seulement la partie impôts, mais tout l’investissement que peut faire une entreprise pour son salarié en termes de moyens de travail (charges de structure), de frais de formation, de prise en charge de certaines dépenses comme la restauration, sans compter les retards, les jours de maladie, les heures payées mais non travaillées effectivement… En revanche, en faisant appel à un indépendant, l’entreprise ne supporte ni couverture sociale (CNSS, CIMR…), ni frais de formation, ni périodes de congé, ni avantages en nature ou indemnités de licenciement : il s’agit d’un simple achat de service.
Enfin, l’indépendant est mieux payé qu’un permanent car la société qui fait appel à lui est plus exigeante en termes de rendement et qu’elle peut rompre son engagement avec lui à tout moment.

Déplacements, loyer, téléphone…, plusieurs déductions possibles

L’autre avantage de se convertir en indépendant est d’ordre fiscal. Il faut savoir que pour un salarié, dont l’Impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur, seules les retenues sociales (CNSS, CIMR et assurance maladie) sont déductibles de sa base imposable. Il peut, tout au plus, faire les démarches pour déduire les cotisations d’un plan de retraite complémentaire s’il en a un, et les intérêts, dans la limite de 10% du salaire imposable, d’un prêt immobilier contracté pour une habitation principale. Or, il ne peut pas déduire plusieurs autres dépenses comme les frais de ses déplacements pour se rendre à son travail, son loyer le cas échéant… De plus, il paie certaines dépenses avec une TVA à 20% qu’il ne peut récupérer.
L’indépendant, lui, doit procéder lui-même à la déclaration de ses revenus et au paiement de l’impôt chaque année avant le 1er avril. Il a le droit de déduire une multitude de frais et de dépenses. En effet, outre les frais de couverture sociale, déductibles, que l’on soit indépendant ou salarié, le travailleur indépendant peut déduire de son revenu tous les frais de transport et de déplacement (restauration, hôtels…), de téléphone, d’achat de services, de fourniture et de matériel (ordinateur, imprimante, fax…). Il peut même prendre une voiture en leasing et déduire le loyer mensuel, où l’acheter et déduire les amortissements et l’intérêt, tout comme il peut opter pour une voiture personnelle et se verser une indemnité kilométrique, choix plus avantageux si les déplacements sont fréquents.
Un indépendant peut aussi retrancher la moitié de son loyer ou des intérêts d’un crédit immobilier, si son adresse professionnelle est la même que son domicile. De plus, il récupère la TVA sur les dépenses qu’il supporte car il la facture à ses clients.
Côté contrôle de l’administration fiscale, plusieurs indépendants assurent que les inspections sont rares et que, même si elles ont lieu, elles ne se traduisent pas par des redressements importants, surtout si l’on tient une comptabilité régulière et que l’on reste raisonnable sur la nature et les montants des dépenses.
Cela dit, pour pouvoir durer et réussir en tant qu’indépendant, il faut avoir un grand sens de la responsabilité et de l’organisation. Un indépendant est souvent confronté à des périodes d’inactivité. Il doit donc savoir gérer ses revenus pour faire face aux périodes creuses. Il doit également prendre personnellement en charge sa couverture médicale et la préparation de sa retraite.

Patrimoine personnel et professionnel confondus quand on est patenté

Concernant l’aspect juridique et fiscal, le free-lance doit obligatoirement déclarer son activité auprès des administrations concernées. Il peut choisir entre deux statuts juridiques : être patenté ou créer une SARL à associé unique (voir encadré ci-dessus).
La première option (patente) présente l’avantage d’être très simple à mettre en place, dans la mesure où il n’y a pas de notion de capital social, de dénomination ou de siège social. Elle est également moins coûteuse que la SARL à associé unique et plus facile à gérer en termes de comptabilité, de fiscalité et de formalisme juridique. Cependant, elle souffre d’un inconvénient majeur. «Les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L’indépendant devient donc responsable personnellement des dettes qu’il contracte sur le plan professionnel et risque d’engager l’ensemble de ses biens», précise un expert-comptable. De plus, en attendant la mise en place d’une couverture CNSS pour les indépendants, il ne peut souscrire à ce régime et doit se contenter d’une assurance maladie et d’un plan de retraite privés.
La création d’une SARL, elle, est une option qui permet de dissocier le patrimoine personnel de celui de l’associé unique, sa responsabilité n’étant engagée qu’à hauteur du montant du capital. Elle offre également la possibilité d’avoir un salaire au sein de la société, et donc d’être déclaré à la CNSS, et une certaine crédibilité vis-à-vis des différents partenaires (banquiers, clients, fournisseurs…). Cela dit, les inconvénients de ce statut sont la lenteur dans les démarches de constitution et le formalisme juridique au niveau du fonctionnement.
Ce qu’il faut savoir c’est que la majorité des travailleurs indépendants optent pour le premier statut, c’est-à-dire l’inscription au registre des patentes en tant qu’entrepreneur individuel. Néanmoins, même dans ce cadre, il faut respecter certaines obligations fiscales. En effet, il faut tenir une comptabilité régulière (conserver les factures et les pièces justificatives), procéder à la déclaration de la TVA, s’acquitter de la Taxe professionnelle (exonération pendant les cinq premières années d’activité), calculée sur la base de la valeur locative du domicile fiscal, et, enfin, déclarer annuellement les revenus soumis à l’IR.
Sur ce dernier point, plusieurs régimes sont définis par le Code général des impôts. Le premier, qui est général, est dit «Régime du résultat net réel». Il est adapté aux sociétés de taille assez importante. Le deuxième, optionnel, est le «Régime du résultat net simplifié». Il peut être choisi si le chiffre d’affaires annuel du travailleur indépendant ne dépasse pas 500 000 DH. Quant au troisième , dit «Régime du bénéfice forfaitaire», il peut être appliqué si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 250 000 DH.
Notons enfin qu’un travailleur indépendant ayant opté pour le statut de SARL peut même choisir d’être soumis à l’Impôt sur les sociétés et ainsi bénéficier d’un taux d’imposition uniforme de 30% au lieu d’un barème d’imposition à l’IR dont le taux marginal est de 38%. Cette possibilité peut être intéressante si la tranche du revenu imposée au taux marginal de l’IR (partie supérieure à 180 000 DH) est conséquente.