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Comptes spéciaux du Trésor : Près d’une trentaine supprimés en 20 ans
Le principal enseignement à retenir du rapport sur les comptes spéciaux du Trésor, annexé au PLF 2025, est la réduction substantielle de leur nombre en près de 20 ans. Le montant total des recettes réalisées par les comptes d’affection spéciale s’est établi à 316 MMDH en 2023 contre 265 MMDH en 2022.
Entre 2005 et 2023, le nombre des comptes spéciaux du Trésor (CST) est passé de 97 à 68. Ce qui marque une réduction de 29 CST, sous l’effet des efforts déployés par les gouvernements successifs pour rationaliser leur nombre et leur gestion. Faudrait-il le rappeler, les CST permettent aux pouvoirs publics d’entreprendre les mesures qui s’imposent en cas d’urgence et de nécessité impérieuse et imprévue.
À titre illustratif, le recours aux CST, et en particulier les Comptes d’affectation spéciale (CAS), a été un moyen idoine pour la gestion des effets des crises et catastrophes naturelles à l’instar de la pandémie du Covid-19 et le Séisme d’Al-Haouz. Ils constituent également un instrument important pour la programmation et l’exécution des politiques publiques et stratégies sectorielles et jouent un rôle crucial pour la mise en œuvre efficace des programmes et projets ayant un caractère transverse.
Ceci dit, l’analyse de la structure des CST en 2024 fait ressortir le nombre important des comptes d’affection spéciale (56 sur 69 CST), contre un total de 45 sur 97 en 2005. Le montant total des recettes réalisées par les CAS s’est établi à 316 MMDH en 2023 contre 265 MMDH en 2022. Dans le même temps, les dépenses globales effectuées dans le cadre des CST en 2023 se sont élevées à 159 MMDH (dont un montant de 136 MMDH amputé aux CAS).
