Compte joint : Les précautions à prendre avant de sauter le pas !

Au moment d’un divorce, le temps des règlements de compte sonne. Logique, quand on n’aime plus, on se met à compter. L’argent, devient donc une réelle source de conflit. Surtout si le couple en question dispose d’un compte joint.

Quels sont les risques liés à ce type de compte en cas de séparation, ou même de décès. Quelle est la responsabilité engagée par chacune des parties ? Voici ce que vous devez savoir avant d’ouvrir un compte joint.

L’ouverture d’un compte joint est une démarche simple et naturelle pour n’importe quel couple désireux de rassembler et de rationaliser l’ensemble de ses dépenses communes. L’idéal pour faciliter le quotidien. C’est la raison pour laquelle de nombreux couples utilisent principalement un compte joint, et y domicilient leurs deux salaires : c’est la logique du pot commun. Comment fonctionne-t-il ? Exactement comme un compte classique, sauf qu’il est détenu par deux personnes. Les co-titulaires ont le droit et la liberté d’effectuer tout type d’opérations courantes (dépôts et retraits de fonds, émissions de chèques, demandes de crédits…) «Mais certains services proposés dépendent de la nature du compte joint», tient à préciser le directeur d’une agence bancaire. Ainsi, il existe deux types de comptes joints. L’un, dit «à signatures séparées» qui confère le droit à chacun des co-titulaires d’effectuer librement les opérations bancaires, sans pour autant avoir l’accord de l’autre. «Le co-titulaire peut même souscrire à un crédit à la consommation sans pour autant informer son conjoint», explique le banquier. Chacune des parties dispose d’un chéquier et d’une carte bancaire nominatifs.

L’autre type de compte joint est dit «à signature conjointe» : Ce type de compte est ouvert sous le nom «Monsieur et Madame». Il contraint chacun des deux conjoints à cosigner pour n’importe quelle opération ou demande de crédit. Pour ce faire, ils disposeront d’un chéquier en leurs noms respectifs, nécessitant l’apposition des deux signatures lors de l’émission d’un chèque.

Ceci dit, quel que soit la nature du compte joint, il peut être en compte unique, où les conjoints feront virer leurs salaires, ou en compte secondaire annexe aux comptes personnels de chacune des parties, dans lequel ils vireront une somme dédiée au financement des dépenses communes. Quelle est la meilleure option ? La deuxième, recommande notre banquier, «pour diminuer les risques, surtout s’il y a une grosse différence en terme de revenus». Selon lui, la formule idéale est un compte pour Monsieur, un compte pour Madame, et un compte joint sur lequel les deux conjoints feront un versement mensuel en fonction de leur salaire. Il servira exclusivement à gérer les dépenses du quotidien.

Avantageux, surtout pour contracter un crédit immobilier

En matière de gestion, le compte joint unique semble pratique, souple quand les signatures sont séparées, chacune des parties agit comme étant seule titulaire. Surtout en cas de souscription à un crédit immobilier. Quand on sait que les banques accordent des montants de crédit correspondant à des mensualités ne dépassant pas 45% du revenu du contractant.

Et que deux comptes séparés supposent des frais de dossier de crédit double (frais d’hypothèques, d’enregistrement, de notaires, assurance, etc.).
Tandis que la formule du compte joint permet de disposer d’une capacité d’endettement plus large, puisque les montants correspondent à des mensualités allant jusqu’à 50% du revenu global. Avec l’avantage de payer des frais moins importants, puisque correspondant à un seul dossier de crédit.

Pour le meilleur mais surtout pour le pire

Mais tout n’est pas rose dans ce type de compte. Le caractère ‘solidairement responsables’ peut être une réelle source de problèmes.

Dans le cas d’incident de paiement par exemple. Quelle que soit la partie qui a réalisé une opération entraînant un solde négatif, c’est le couple qui en pâtit. De même, pour les chèques sans provision, les titulaires encourent solidairement l’interdiction bancaire. Pire, même leurs comptes personnels seront impactés, puisqu’ils seront dans l’obligation de retourner tous les moyens de paiement et seront interdits de chèque sur tous leurs comptes respectifs. En gros, si l’un faute l’autre paye les pots cassés.

La souplesse de gestion du compte peut aussi causer moult soucis. Dans la mesure où l’un des conjoints peut “dévaliser” le compte en entier. Une pratique mal intentionnée mais assez fréquente quand le vent tourne au sein du couple. «D’où l’importance d’assurer ses arrières dès les prémices d’une séparation. Autant limiter le risque en créant un compte joint sous signature conjointe peu pratique mais tellement plus prudent», conseille notre banquier.

Dans ce cas de figure, quels sont les recours qui s’offrent à la partie lésée ?

Le seul recours est de se présenter devant le magistrat. Quoi qu’il en soit, le tribunal s’informe sur les patrimoines respectifs des conjoints, avant même la validation d’un divorce. Une donnée à portée de main et facilement vérifiable pour les magistrats, puisqu’ils sont en contact direct avec les banques. Suite à une réquisition envoyée au directeur de la banque, ils ont accès à tous les documents personnels (attestations de salaire…) qui désigneront par la force des choses la partie ayant alimenté le plus le compte joint depuis sa création. La décision du magistrat se fera donc en fonction de cette donnée.

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[tab title= »En cas de divorce, quel est le sort du compte joint ? » id= » »]Logiquement, une fois la rupture mûrement réfléchie, les titulaires d’un compte joint peuvent souhaiter le clôturer. Cette résiliation se traduit par un courrier rédigé et dument signé par les deux parties à l’attention de la banque. Si toutefois l’un des co-titulaires s’oppose à la fermeture du compte en question, celui qui souhaite cette clôture doit dénoncer de façon unilatérale le compte joint via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ainsi qu’à l’autre co- titulaire du compte.

Le compte devient alors un compte indivis sans solidarité active, et tous les actes de gestion devront alors être effectués avec la signature des deux co-titulaires, jusqu’à ce que le compte soit résilié sur décision judiciaire.

Lors de la clôture du compte joint la banque peut réclamer l’ensemble des sommes dues à n’importe lequel des deux co-titulaires lorsque le solde est négatif.

Si le solde est positif son retrait se fera via la signature des deux co-titulaires, et en cas de litige entre eux, il se fera conformément à une décision judiciaire.[/tab]
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[tab title= »Existe-t-il une alternative au compte joint ? » id= » »]Une alternative à l’ouverture du compte joint est d’octroyer une procuration au conjoint. Cette formule présente l’avantage de pouvoir délimiter le champ d’action du bénéficiaire. Ce dernier ne peut faire fonctionner le compte que dans les conditions des pouvoirs qui lui sont conférés dans l’acte de procuration. Les opérations effectuées par le mandataire engagent l’entière responsabilité du titulaire du compte. Ce dernier peut, par exemple, être frappé d’interdiction bancaire du simple fait des agissements de son mandataire.[/tab]
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[tab title= »Et si l’un des conjoints décède ? » id= » »]Le compte joint n’est pas automatiquement bloqué, à moins que les héritiers du défunt n’exigent expressément son blocage.
Ainsi, en cas de succession, et quand aucune précision n’est apportée sur l’origine des fonds, le solde du compte au jour du décès est alors réputé appartenir par moitié à chaque conjoint, et donc la moitié du solde entre dans la succession, pendant que l’autre reste utilisable par le conjoint survivant.[/tab]
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