Ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur

Peu de gens prêtent attention aux contrats d’assurance décès-invalidité qu’ils signent au moment de la souscription à un crédit bancaire. En effet, soulagés d’obtenir l’accord de prêt et pressés de bénéficier des fonds, les emprunteurs s’attardent rarement à vérifier ce que couvre réellement cette assurance «obligatoire», son coût et les modalités de paiement de la prime. Or, il s’agit de paramètres importants qui peuvent avoir un impact sur l’intéressé ou sa famille, notamment dans le cas des crédits immobiliers où les sommes en jeu sont conséquentes.

L’assurance emprunteur est temporaire dans la mesure où elle couvre la durée de remboursement du prêt. Elle est souscrite pour couvrir les aléas de la vie susceptibles d’entraver le remboursement normal. Le cas échéant, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour verser le capital assuré à l’organisme de crédit, et soulage de ce fait les ayants droit ou l’emprunteur lui-même quand il est dans l’impossibilité d’honorer ses engagements pour un motif couvert par le contrat.

L’assurance couvre principalement le décès. Quand elle est mise en jeu, elle sert à rembourser le capital emprunté en fonction du pourcentage souscrit. Dans le cas d’un crédit immobilier, si le défunt est couvert à hauteur de 100%, l’assurance rembourse tout le capital restant dû, la banque lève son hypothèque et l’ayant droit récupère son bien.

Si par exemple un couple souscrit à une assurance décès-invalidité à hauteur de 50% par conjoint et si par malheur l’un d’eux meurt, l’assurance ne prend en charge que la moitié de l’emprunt, tandis que le co-emprunteur survivant continuera à rembourser l’autre moitié de la mensualité. «Dans ce cas de figure, il est fortement recommandable que les deux conjoints se couvrent respectivement à hauteur de 100%: si l’un décède, l’autre sera immédiatement propriétaire», nous livre Ghali Chraibi, directeur général de CAFPI, courtier en prêts immobiliers.

Il faut noter que «le suicide est exclu du champ de la couverture, en corrélation avec le droit pénal marocain qui estime que le suicide est un crime en soi», explique Mehdi Fodda, cadre bancaire et chef de la section Finance et Assurance du Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat (CIMAR).

Un différé de remboursement en cas de perte d’emploi

L’assurance emprunteur couvre également l’invalidité. Celle-ci peut être totale ou partielle. «La terminologie est tellement vague et dépend de l’appréciation de l’assureur et de ses conditions internes», affirme M. Fodda. L’assurance couvre, selon M. Chraibi, l’inaptitude morale ou physique constatée, engendrant ainsi l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant générer un gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Elle garantit donc le remboursement du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Néanmoins, en fonction de l’assureur, le niveau de garantie peut varier. En effet, suivant la situation de l’emprunteur, certaines assurances rembourseront directement le reste du capital dû à la banque tandis que d’autres prendront la décision de ne prendre en charge qu’une partie des mensualités du crédit immobilier. Il est généralement conseillé de souscrire à une garantie invalidité à 100%.

Et si l’emprunteur se retrouve au chômage ? L’assurance ne le couvrira pas réellement mais lui permettra seulement de bénéficier d’un différé de paiement, à condition qu’il prouve que son licenciement est abusif, justifié ou économique. Il obtiendra donc un délai de grâce et son assurance viendra en couverture ou en caution mais nullement en remboursement de la partie non encore amortie. «Tout le monde ne mentionne pas cette nuance qui est de taille, cela dépend des compagnies et les réponses demeurent vagues», confie M.Fodda.

Par ailleurs, il est utile de souligner qu’en cas de rachat de crédit, la police d’assurance prend fin. Si par exemple un couple divorce, et si l’un des conjoints décide de racheter la part de l’autre, il y aura rupture du contrat de crédit initial avec la banque. «Le contrat d’assurance annexe tombe à l’eau et n’est pas reconduit. La nouvelle police d’assurance souscrite risque paradoxalement d’être plus chère même s’il s’agit du même contrat de base», atteste M.Fodda.

Quoi qu’il en soit, si la banque contraint ses clients à souscrire une assurance emprunteur, il n’en demeure pas moins que rien ne les oblige à opter pour le produit de la filiale ou du partenaire de la banque. La seule obligation est de présenter une assurance couvrant le capital emprunté et dont le bénéficiaire est l’organisme prêteur.

Il faut savoir que chaque banque propose une assurance standard avec une compagnie donnée. Ce sont des contrats négociés, sous forme de packages, «mais dont les termes ne sont pas vraiment explicites», explique un courtier en assurance qui ajoute que les banques obligent le plus souvent les clients à souscrire à ce produit et ne les informent pas de la possibilité qu’ils ont de ramener une autre couverture, option qui peut s’avérer avantageuse. En effet, il est souvent conseillé de ramener sa propre assurance «pour réduire son coût et ne pas subir les conditions d’une assurance standard qui peuvent cacher des surprises», explique M. Chraibi.

Délégation d’assurance : la tâche n’est pas facile !

Concernant le coût de l’assurance, certaines compagnies sur le marché proposent une assurance à prime unique et non à prime échelonnée, ce qui oblige le client à payer, avant même le déblocage de son crédit, un montant élevé. En plus de cette contrainte, en cas de rachat du crédit, l’emprunteur aura payé pour une durée qu’il n’a pas totalement consommée. D’autre part, «contrairement à ce que l’on puisse penser, l’assurance négociée auprès d’une autre compagnie n’est pas forcément plus chère», assure M. Chraibi. Une assurance standard (de la filiale ou du partenaire de la banque) suppose un tarif unique supporté par les clients très risqués et d’autres qui ne le sont pas. Il serait, par exemple, inutile pour un jeune cadre de 30 ans d’inclure dans sa prime le risque d’une personne âgée de 50 ans. «L’assurance standard est plus bénéfique pour les personnes âgées, tandis que les plus jeunes devraient souscrire à des assurances personnalisées, puisque présentant un risque moins élevé et donc pouvant bénéficier d’une prime nettement moins chère», rajoute M.Chraibi

Ceci dit, si les clients recourent de plus en plus à des assurances négociées auprès de compagnies de leur choix, «la difficulté demeure dans la technique de mise en place de la délégation. Il faut que l’amortissement de la prime et l’amortissement du crédit immobilier soient alignés pour qu’à chaque moment le capital couvert par l’assurance rembourse le capital restant dû du crédit. Ce n’est pas automatique, il y a un travail à faire sur les contrats d’assurance et de crédit pour aligner les éléments. De plus, certaines banques ont leurs propres critères de sélection pour accepter les assurances», précise M. Chraibi.

Une assurance qui a un délai de carence de 6 mois, par exemple, n’est pas acceptée par certaines banques qui limitent ce délai à 3 mois. La tâche n’est donc pas facile pour le client. Il est préférable de se faire conseiller par les spécialistes du secteur.

[tabs][tab title = »Différentes méthodes de calcul de la prime d’assurance« ]La prime d’assurance dépend de 3principaux vecteurs, explique M. Fodda: tout d’abord, le montant et la période du crédit, l’âge de l’assuré et son sexe ainsi que son état de santé. A ce titre, les compagnies demandent une batterie d’analyses et une consultation auprès d’un cardiologue en général. Bien entendu, le dossier de crédit peut être rejeté si la compagnie d’assurance estime que le client est trop risqué. A la lumière de ces éléments, l’assureur va estimer le potentiel de survie au moment de la signature du contrat de crédit et ainsi calculer la prime annuelle. Notons qu’à partir d’un certain âge une surprime est exigée et que généralement les polices d’assurance ne couvrent pas au delà de 60 ans (sauf cas d’extension de garantie). Les méthodes de calcul de la prime d’assurance sont très différentes et varient en fonction des compagnies d’assurance, des montants, ainsi que de la durée du prêt. Certaines retiennent un pourcentage du capital qui varie en fonction de la taille du prêt : si par exemple le montant emprunté est inférieur à 600 000 DH, le taux est de 2,5%. S’il dépasse ce montant, le taux est de 3,5%. D’autres compagnies calculent un pourcentage (0,3%) du capital restant dû sur chaque mois, ou encore 0,25% du capital initial applicable tous les mois.[/tab][/tabs]