Automobile : Obligatoire la police… Compliquées les options

Contracter une assurance automobile est une obligation légale… Du moins pour le volet responsabilité civile (RC). Mais procéder à la comparaison entre les différentes compagnies d’assurance, les couvertures, les garanties, les exclusions, les tarifs et les indemnisations s’avère fastidieux… On s’y perd, surtout que certains agents/courtiers n’expliquent pas tout, soit par manque de temps ou par inattention. Florilège de sept points à ne pas négliger pour votre contrat.

Tacite reconduction à spécifier
Les contrats d’assurance peuvent être soit à durée ferme soit à tacite reconduction. Toutefois, lorsque les parties (assuré/assureur) conviennent de la prorogation de la couverture par tacite reconduction, elle doit être spécifiée dans le contrat, comme le stipule l’article 7 de la loi 17-99 portant code des assurances. De même, le souscripteur a le droit d’être informé du délai durant lequel il peut exercer sa faculté de ne pas renouveler le contrat. À défaut de l’exercice de cette faculté, le contrat est reconduit et le souscripteur est tenu de verser la prime correspondante.

Responsabilité Civile : Basique et obligatoire
Nul n’est censé ignorer que la responsabilité civile est une couverture obligatoire : Conduire sans RC expose à une peine d’emprisonnement d’un à six mois ou/et une amende de 1.200 à 6.000 DH. Cette police couvre les dommages matériels et corporels occasionnés aux victimes mais ne prend pas en charge les blessures et dommages matériels propres à l’assuré. L’assuré peut se contenter de contracter cette seule RC, sans rajouter les autres garanties, à ses risques et périls… Toutefois, lorsqu’une voiture est acquise à crédit, l’organisme de financement peut conditionner son accord par la souscription d’une garantie vol et incendie ou d’autres couvertures annexes, telles que la garantie dommages collision, tierce et bris de glace.

Catastrophes : Naturellement couvertes
Inondations, tremblements de terre, tsunamis, actes de terrorisme, émeutes ou mouvements populaires… sont considérés comme des événements catastrophiques au sens de la loi 110-14. Celle-ci a instauré une couverture visant à indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme. Son insertion est même obligatoire pour les contrats d’assurance automobile. Une surprime correspondante à 2% de la prime du contrat de base (RC) est alors appliquée, lorsque le véhicule relève de l’usage transport public des voyageurs. Elle est fixée à 3,5% pour les autres usages et à 1,5% de la prime pour les garanties annexes automobile. Néanmoins l’enclenchement des indemnisations prévues par cette couverture passe nécessairement par un arrêté du Chef du gouvernement, publié au Bulletin officiel, déclarant l’état de catastrophe.

«Tous risques»… juste pour 5 ans
La couverture «Tous risques» qui fait également référence à la garantie «Tierce» a pour objet d’assurer les dommages matériels subis par le véhicule assuré. Elle n’est souvent accordée par les compagnies d’assurance que pour une durée maximale de cinq années, jusqu’à dix années, à partir de la date de mise en circulation du véhicule. Il n’existe pourtant aucune réglementation qui impose d’arrêter ou d’étendre cette couverture au-delà de ce délai. Cela relève de la pratique des uns et des autres. L’ACAPS recommande de comparer les offres auprès de plusieurs assureurs. Outre le prix, les éléments de couverture (garanties, exclusions, plafond, franchises…) doivent être également considérés pour faire le choix.

Assistance : Remplacement et plus encore
La voiture de remplacement est une prestation offerte dans le cadre d’un contrat d’assistance qui vient s’ajouter au contrat basique. Celle-ci peut être souscrite directement par l’assuré auprès d’une entreprise d’assistance agréée, comme elle peut être souscrite par l’assureur au profit de ses assurés. Outre la voiture de remplacement prévue dans ce cadre, d’autres prestations peuvent être prévues, comme le remorquage ou le transport du véhicule et le transport de ses occupants dans le cas d’un accident ou d’une panne. La prime correspondante aux prestations d’assistance vient dans ce cas se rajouter à la prime d’assurance automobile. Cela dit, certaines compagnies d’assurance souscrivent gratuitement pour le compte de leurs assurés une couverture d’assistance de base.

Franchise et non-dits…
Lors d’un accident, l’assureur ne peut supporter l’ensemble des charges résultant de la réparation, dans le cadre des garanties annexes. Il y a toujours une somme à la charge de l’assuré dans le règlement de son sinistre, de manière à l’inciter à plus de vigilance au volant. Le montant de la franchise est établi librement par les entreprises d’assurance : Il peut être soit fixe, soit en pourcentage du montant du dommage avec généralement un seuil minimum à supporter par l’assuré. Par exemple, pour un sinistre ayant coûté 7.000 dirhams de réparation, l’assuré pourrait supporter 1.500 dirhams de franchise si c’est le seuil stipulé dans son contrat, même si le taux de franchise est fixé à 5% du sinistre (soit 350 dirhams en théorie). Si le montant des réparations est de 1.000 dirhams, aucune indemnisation n’est accordée et les réparations sont à la charge du client. Pour résumer, plus la franchise est élevée, plus les petits sinistres seront à la charge de l’assuré.

Bonus & malus à surveiller
En fonction de son historique de sinistre, l’assuré bénéficie d’un système bonus/malus, appelé «Coefficient de réduction/ majoration» depuis juillet 2006. Ainsi, si l’assuré n’a causé aucun accident engageant ou susceptible d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant une période d’assurance de 24 mois consécutifs (avec un maximum d’une interruption qui ne dépasse pas un mois) précédant la souscription ou le renouvellement du contrat, la prime est réduite d’un coefficient de 0,9. A contrario, s’il a causé un ou plusieurs accidents durant les 12 mois précédant la souscription ou le renouvellement de son contrat, la prime est majorée, sans que le coefficient ne puisse dépasser 2,5 de la prime de base. Le taux de majoration dans ce cas varie entre 0,15 à 0,30 en fonction de l’usage du véhicule et de la nature de l’accident (matériel ou corporel). Cela est détaillé dans l’article 117 de la circulaire du président de l’ACAPS de janvier 2019.