Vente de produits d’assurance : les courtiers et agents résistent au réseau bancaire

La bancassurance a du mal à se relancer. D’après les chiffres de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), l’activité du réseau des banques et de leurs filiales captives était en léger retrait de 0,5% par rapport à l’année précédente malgré l’évolution à la hausse du nombre des agences bancaires dont la production moyenne accusait une baisse de 7,5%. Pour l’exercice en cours, il est peu probable que la tendance soit renversée.

A contrario, le réseau classique constitué des sociétés de courtage et des agents généraux a vu sa contribution dans les émissions totales s’apprécier en 2011, passant de 72,5% à 73,3% du chiffre d’affaires du marché, parallèlement à une hausse en volume de 5,4% avec un total de 15 milliards DH. Cette prestation est conjuguée à une augmentation du volume des commissions reçues de 6%, à 1,7 milliard DH.
Au vu de ces réalisations, qui doivent être appréhendées, soit dit en passant, sur fonds de pseudo-stagnation au niveau du secteur, les sociétés de courtage et les agents consacrent tant bien que mal leur prédominance classique sur ce secteur en lorgnant les suites que vont donner les pouvoirs publics à leurs doléances connues depuis belle lurette.

Ces dernières, comme les résume clairement la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), touchent essentiellement à la concurrence que livrent les produits de la bancassurance à ceux des agents, à la question de la TVA, datant d’une vingtaine d’années, et aussi l’impossibilité pour eux, aujourd’hui, de percevoir des honoraires des simples prospects non concrétisés en clients pour les compagnies d’assurance. «L’une de nos principales doléances est de mettre fin aux subterfuges utilisés par les banques pour commercialiser illégalement au niveau de leurs guichets les assurances dommage sous prétexte qu’elles font de la souscription pour compte», annonce Mohammed Berrada, président de la FNACAM, tout en étant catégorique par rapport à une éventuelle négociation avec les banques dans un cadre officieux. «D’abord, sur quoi devrions-nous être d’accord ! Nous estimons qu’il n’y a rien à négocier dans le sens où le code des assurances délimite clairement le champ d’intervention de la bancassurance dans son article 306», nous déclare-t-il.

Aussi, la question de la TVA qui s’est éternisée chez la fédération préoccupe-t-elle les professionnels. «Par rapport à la TVA payée indûment par les intermédiaires d’assurance, rien n’a changé malgré toutes les démarches que nous avons effectuées depuis 20 ans tant au niveau de la DGI directement ou à travers la CGEM. L’administration fiscale ne semble pas disposée, en dépit des benchmarks et  arguments avancés, à modifier quoi que ce soit pour l’instant malgré quelques promesses».

Ils veulent une exonération de la TVA ou un droit à déduction sur les charges

A ce titre, la France, pays qui sert généralement de modèle, les intermédiaires en sont exonérés. A défaut d’exonération, les professionnels proposent que l’Etat leur accorde, à l’instar de ce qui se fait dans quelques secteurs, un droit à déduction sur les charges. «C’est un dossier sur lequel nous comptons revenir lors des prochaines Assisses nationales sur la fiscalité», ajoute M. Berrada.

Par ailleurs, la pratique qui prévaut au niveau du marché veut que les assureurs-conseils ne perçoivent aucune contrepartie tant que leur prospect ne fait pas partie des clients effectifs de la société d’assurance. Face à cet état de fait, les professionnels du courtage se disent lésés et donnent le ton pour «permettre enfin aux assureurs-conseils, via l’amendement de l’article 309, de percevoir des honoraires de leurs prospects au cas, uniquement, où l’étude des risques menée par leurs soins n’est pas suivie d’un ordre de placement», confie M. Berrada.

Rappelons que la FNACAM a saisi le Conseil de la concurrence par rapport à la concurrence livrée par les banques. Le conseil a déjà élaboré  un rapport préliminaire sur la situation et il se prépare pour se prononcer définitivement sur cette demande une fois qu’il aura disposé du pouvoir d’auto-saisine pour compléter ses investigations. «Nous sommes convaincus que la profession aura gain de cause, sachant que les banques ne peuvent, une fois les preuves de ces violations réunies, continuer impunément à déroger aux lois en vigueur», rappelle M. Berrada.