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Affaires

Titrisation : les opérateurs bloqués par le retard du décret d’application

Publiée au Bulletin officiel en octobre 2008, la loi sur la titrisation attend toujours un décret d’application.
Beaucoup de grosses opérations ficelées mais bloquées.

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Le marché de la titrisation des créances au Maroc est sur le point de connaître un bouleversement majeur. De sources bien informées, de grosses opérations de titrisation sont en préparation à l’heure actuelle. Parmi elles, une opération, dont le nom de l’initiateur est gardé jalousement secret par les professionnels du secteur, est sur le point d’être soumise pour visa auprès du Conseil déontologique des valeurs mobilière (CDVM). Elle attend simplement que le décret d’application de la loi 33-06 relative à la titrisation soit adopté en conseil des ministres. L’entrée en vigueur de ce texte a, notons-le, pris beaucoup de retard, sachant que la loi a été publiée au Bulletin officiel en octobre 2008. Un retard que certains analystes n’hésitent pas à expliquer par les craintes suscitées à la suite de l’éclatement de la crise financière internationale qui avait pour origine, entre autres facteurs, les fameux subprimes américains, des produits à base de titrisation justement. La prudence est certes justifiée mais le fait est qu’entre-temps, d’autres pays voisins comme la Tunisie et l’Egypte, eux, ont beaucoup avancé en la matière. Les derniers en date sont les Etats de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) dont le conseil des ministres vient d’adopter le règlement relatif à la titrisation dans ces pays. Le législateur et les professionnels de la finance dans cette zone ont, en plus, été assistés par un opérateur marocain, Maghreb Titrisation, filiale de la CDG, qui dispose d’une longue et profonde expertise en la matière.

100 MDH de moins par rapport à un crédit bancaire

Au Maroc, les opérateurs économiques, publics et privés, attendent donc avec impatience les textes d’application de la loi, car le manque à gagner pour eux n’est pas négligeable. Toujours selon nos sources, l’opération en préparation, et qui donnera naissance à un méga fonds de titrisation de créances commerciales et/ou futures, permettra à l’établissement public qui va l’initier d’améliorer sensiblement sa signature sur le marché financier, ce qui se traduira par une baisse de plus de 200 points de base de sa prime de risque. Le fonds donnera la possibilité à cet établissement de disposer d’un programme de financement de plus de 10 milliards de DH à des coûts très proches de ceux des bons du Trésor, et ce, sans qu’il n’y ait besoin de la garantie de l’Etat. La première émission devrait porter sur un montant de 1,5 milliard de DH sur une durée moyenne de 10 ans.
L’économie en charges d’intérêts qui serait réalisée par cet établissement public, par rapport à un financement bancaire ou obligataire, serait d’au moins 100 MDH. A cela, il faut ajouter le fait qu’en cette période de pénurie de liquidités chez les banques, obligées donc de rationner leurs crédits, la titrisation pourrait être une excellente alternative pour assurer le financement de l’économie.