Textile : l’accord-cadre dans l’impasse

Les industriels du textile sont déçus et ils l’ont fait savoir lors de la réunion du Comité de suivi qui s’est tenue mercredi 19 novembre. En un mot, ils dénoncent les blocages que connaît le contrat-programme du secteur textile signé en août 2002 entre l’Etat et leur association, l’Amith. «L’accord-cadre est aujourd’hui vidé de son sens car les pouvoirs publics n’ont pas tenu leurs engagements. L’application des diverses mesures ou du moins des trois plus importantes d’entre elles connaît de sérieux blocages», déplore-t-on.
A en croire des responsables de cette association, aucune entreprise du secteur n’a encore bénéficié de la ristourne sur le coût de l’énergie. Le retard serait dû, selon les pouvoirs publics, à une erreur de recensement des entreprises.
«N’ont été répertoriées, semble-t-il, que les unités abonnées à l’ONE, alors qu’ il fallait tenir compte de celles qui le sont chez la Lydec. Par conséquent, la liste des entreprises doit être refaite», explique-t-on. L’Amith, qui dénonce le gel de 15 à 20 MDH au titre des remboursements du premier trimestre 2003, exige que soient d’abord désintéressées les entreprises figurant sur la liste actuelle, au lieu d’attendre qu’elle soit complétée. Dans le même ordre d’idées, l’association juge que l’enveloppe de 130 MDH sur 3 ans allouée à cette mesure est insuffisante. D’après ses estimations, rien que pour l’année en cours, les remboursements à effectuer seraient de l’ordre de 100 MDH.

Seules six entreprises ont bénéficié du Fortex
Le remboursement de 50 % des charges patronales, deuxième mesure dont doivent bénéficier les entreprises, pour les salaires inférieurs à 2 500 DH, connaît également des complications. «La CNSS n’a répertorié que 600 entreprises alors que le secteur en compte 1 600, ce qui constitue une première anomalie», expliquent les industriels. Ils précisent, de plus, que sur les 600 unités, 250 seulement ont pu être remboursées depuis le début de l’année. Selon eux, «le traitement administratif des dossiers est extrêmement compliqué et la Caisse vient, aujourd’hui, réclamer des arriérés datant des années 1960, parfois difficiles à prouver». Pourtant, pour la CNSS, le dispositif est clair: «Ne peuvent bénéficier des dispositions du contrat-programme que les unités qui ont régulièrement payé leurs charges sociales», rappelle-t-elle. Et l’organisme dit être en droit de réclamer les arriérés.
Le fonctionnement du Fonds de restructuration du secteur textile (Fortex), troisième mesure, n’échappe pas non plus aux blocages. Ils seraient dus, selon l’Amith, à la réticence des banques à suivre les entreprises. Aujourd’hui, six entreprises seulement ont bénéficié du fonds de restructuration, pour un montant de 6 MDH.
Excédée par toutes ces difficultés, la profession reproche aux pouvoirs publics de ne pas avoir tenu leurs engagements. L’Administration rétorque que «les entreprises ont leur part de responsabilité car la plupart d’entre elles n’ont pas fourni de dossiers complets ou n’ont pas réagi dans les délais».
L’accord-cadre serait-il dans l’impasse ? On ne saurait être catégorique là-dessus, mais tout porte à croire que sa mise en œuvre souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements que le comité de suivi devrait sérieusement examiner