Standing des logements : des critères enfin disponibles

La quête d’un logement adapté devrait être de moins en moins pénible pour les acquéreurs à l’avenir. La cause : le ministère de l’habitat et de l’urbanisme vient de terminer l’étude, tant attendue, relative à l’élaboration des normes des différents types de logements. Désormais, le Royaume dispose d’outils précis de classification des logements, ce qui devrait permettre aux futurs acquéreurs de disposer d’une base d’information fiable sur les différents standings des habitations. L’étude qui a été communiquée aux promoteurs immobiliers en août dernier vise «à instaurer une meilleure transparence et une plus grande équité dans les transactions immobilières tout en permettant une meilleure appréciation de la qualité des logements mis en vente», peut-on lire dans le document du ministère de l’habitat.
Schématiquement, quatre grandes familles de critères de classification ont été retenues. Il s’agit de l’environnement urbain du logement, de la sécurité et du recours aux hommes de l’art (architectes, bureaux d’études) pour la construction, de la qualité des matériaux et des équipements entrant dans sa conception et enfin de la garantie et des documents constituant le dossier du logement.
«L’évaluation de ces critères se fait sur la base d’une fiche  comportant la liste complète des critères de classification, le barème de leur notation, ainsi que le coefficient de pondération affecté à la note de chaque critère», explique-t-on auprès du ministère de l’habitat.
La fiche de classification comporte trois parties : la première se rapporte à l’identification du logement pour lequel la classification est requise, le propriétaire dudit logement, ainsi que la partie qui a opéré la classification. La seconde partie, certainement la plus importante, se rapporte à la liste des critères d’évaluation et leur notation. La dernière partie concerne la décision de classification qui dépend de la note globale accordée.

Quatre grands critères et trois coefficients
Sans surprise, les responsables du ministère de l’habitat et les promoteurs immobiliers ont identifié trois standings.
Le logement ordinaire ou logement de type C se caractérise notamment par la qualité basique des matériaux utilisés dans la construction et leurs équipements d’entrée de gamme. Comme les deux autres types de logements, celui-ci est subdivisé en trois sous-catégories : C1, C2 et C3.
Le moyen standing ou le logement de type B se caractérise par le niveau moyen ou assez bon des matériaux utilisés dans la construction et des équipements, alors que le haut standing (type A) se reconnaît par une très bonne qualité des matériaux et des équipements haut de gamme. Pour les trois catégories, la classification distingue entre les logements individuels, non situés dans un immeuble et qui sont composés uniquement de parties privatives (exp : maison marocaines et villas) et les logements qui sont situés dans un immeuble ou entrant dans le cadre d’une copropriété.
Les notes du logement de standing ordinaire (C) devraient varier entre 200 et 450 selon la sous-catégorie et le type du logement (individuel ou en copropriété). La notation du moyen standing varie quant à elle entre 401 points pour le B1 en individuel et 750 pour le B3 en copropriété. En revanche, le haut standing démarre à 701 points (logement A1 en individuel) et peut même dépasser les 950 points pour les logements A3 en copropriété.   
Si la classification tient compte de quatre grandes familles de critères, elle ne le fera pas de la même manière puisque la matrice prévoit un coefficient allant de 1 à 3 pour l’ensemble des critères retenus.

Critères spécifiques aux logements en copropriété
La première famille n’est autre que l’environnement du logement qui comprend plusieurs sous-critères tels que le type d’habitat dominant dans le quartier, la densité, l’infrastructure viaire, la disponibilité des moyens de transport  ou encore le degré de centralité par rapport à la ville. «Le premier critère cité est d’une grande importance puisqu’il permet au client de savoir si le quartier qui abrite son futur logement est à dominance d’habitat économique, de niveau moyen ou résidentiel», peut-on lire dans la fiche de classification de logement, dont La Vie éco détient copie. D’ailleurs, le quartier est, de tous les autres critères, le seul à être doté du plus grand coefficient (3).
La première famille des critères comprend également les nuisances sonores et la qualité de l’air ainsi que la présence ou pas des espaces publics tels que les parcs, les plantations ou encore les espaces verts.
La deuxième famille de critères concerne la sécurité et le recours aux professionnels et aux hommes de l’art dans le but de sécuriser la construction du logement. Dans cette catégorie, l’on retrouve entre autres les interventions du laboratoire sur l’analyse de la composition du béton, les essais de la résistance et le contrôle de la qualité des matériaux.
Troisième famille, celle de la qualité des matériaux de construction et des équipements utilisés qu’elle divise en deux grandes catégories : la partie invisible qui englobe les gros œuvres, la structure, les cloisons (murs extérieurs et intérieurs) et l’étanchéité. La partie visible comprend quant à elle les enduits avec différentes qualités, la régularité des cloisonnements, les appareillages électriques, le sanitaire, la robinetterie, la menuiserie et la peinture/revêtement des sols.
La classification prévoit également des critères additionnels spécifiques aux logements en copropriété tels que l’entrée de l’immeuble, les escaliers (largeur, hauteur des marches et revêtement), l’ascenseur, le dispositif de secours en cas d’incendie et même le vide-ordures.
Les garanties et assurances des ouvrages constituent la quatrième grande famille de critère prévus dans la matrice. Cette dernière famille comprend les documents fournis par le propriétaire ou le promoteur permettant de garantir le droit de propriété, la qualité de la construction et la sécurité d’utilisation du logement.  Il en est ainsi du certificat de propriété, du plan cadastral et du cahier des charges qui organise et décrit les divers travaux et prestations réalisés pour la construction du logement. Cette catégorie comprend également le permis d’habiter et l’âge du logement. Bénéficiant d’un bon coefficient (2), ce dernier critère distingue entre plusieurs catégories de logements selon leur âge qui peut varier entre 20 ans et plus et moins d’un an. Il est à noter in fine que tout logement dont la note pondérée est inférieure à 200 points (ou 220 points pour les logements en copropriété) ne peut tout simplement pas prétendre à la classification.