Assises de la fiscalité 2019 : ce qui va changer par rapport à 2013

La 3e édition des Assises de la fiscalité se déroulera les 3 et 4 mai 2019 à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances. Rendez-vous de réflexion sur le système fiscal qui regroupera l’ensemble de ses parties prenantes, il est particulièrement attendu par le milieu patronal.

En effet, à la CGEM, on se félicite à l’avance de son avènement. « Nous en sommes demandeurs à la base », commente Mohammed Hdid, président de la commission Fiscalité et régime de changes à la Confédération. Il avoue que le patronat fonde un grand espoir sur ces assises, au point de les considérer comme l’équivalent de la réforme fiscale engagée dans les années 80. « Plus de 30 ans après, il est temps de revoir et de redéfinir notre système fiscal en fonction des évolutions, en tenant compte des préoccupations des entreprises mais également de toutes les parties eu égard du nouveau modèle de développement qui se définit ».

Des assises de la fiscalité? il y en a pourtant eu avant … 

Pourtant, il n’y a pas longtemps, plus précisément en 2013, la 2e édition des assises de la fiscalité s’est tenue.  Qu’est ce qui a été fait de ses recommandations? Pour mesurer l’étendue de l’utilité des précédentes assises, il faudra attendre les rapports de la CGEM, du Conseil Economique, Social et Environnemental et de l’administration fiscale. Selon Hdid, ces instances « sont actuellement entrain d’évaluer dans quelle mesure les recommandations de 2013 ont été appliquées au fil des ans ».

Mais ce n’est pas un secret, la 2e édition s’est révélée peu fructueuse. En consultant la synthèse des propositions issues de ce rassemblement, on se rend compte que les avancées réalisées sont minimes et qu’un bon nombre de points discutés reste d’actualité. Abdelilah Hifdi, président de la Fédération Nationale de Transport et chef du groupe parlementaire de la CGEM, admet que les assises de 2013 « n’ont pas fait florès ». Même constant pour Hdid, qui cite la TVA comme exemple, un point sur lequel  » nous n’avons pas pu avancer alors que c’était la recommandation forte de l’époque. C’est un sujet qui associe une variable politique importante et de pouvoir d’achat, et sur laquelle il va falloir rassembler autour de la table toutes les parties prenantes ».

Cependant, les patrons rassurent que les parties prenantes sont conscients de l’importance d’avancer dans le chantier fiscal. « Vu que beaucoup de recommandations n’ont pas vu le jour, nous avons convenu avec le gouvernement qu’un cadre soit mis en place immédiatement après les assises pour s’assurer de l’application des mesures convenues », explique Hifdi. Ce cadre contraignant, c’est la loi cadre de programmation fiscale, attendue par le patronat et « qui va veiller à ce que toutes les mesures prises soient traduites dans le PLF 2020″, ajoute-t-il.

Hdid le rejoint en expliquant que cette loi, en cas d’adoption, « permettra d’éviter que le contribuable en général et l’entreprise en particulier ne se retrouvent chaque année avec des mesures chacune donnant un signal complètement contradictoire, au point où l’on ne sait plus où on va ».

A la CGEM, on la conçoit définissante des contours du système fiscal pour les 5 ou 10 années à venir, et on espère que les parties prenantes s’engagent à ne pas apporter de mesures qui vont à l’encontre de cette vision car ‘sans elle on ne peut que continuer à colmater les brèches’.

Autant de raisons qui poussent le patronat à prendre très au sérieux le prochain rendez-vous. Elle a mis en place des comités pour préparer rapports et expertises, de manière à afficher, lors de la 3e édition des Assises, une position « claire et unifiée de l’Entreprise».