Marchespublics.gov.ma : téléchargez les dossiers d’appels d’offres gratuitement

Depuis le 1er octobre 2007, les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent gratuitement télécharger les dossiers d’appels d’offres par internet.Cette date correspond également à l’entrée en vigueur du nouveau Code des marchés de l’Etat (décret n° 2-06-388 du 5 février 2007).

Cette possibilité de téléchargement était en fait attendue. Elle accompagne la nouvelle version du portail marocain des marchés publics, succédant à l’ancienne,lancée à titre de test depuis janvier dernier, et mise en place par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), gestionnaire de cette interface. Comprenant plusieurs fonctionnalités et des services divers (voir encadré), accessibles dans deux langues, l’arabe et le français (www.marchespublics.gov.ma), le portail des marchés de l’Etat a fait l’objet d’une décision du Premier ministre (en date du 18 septembre2007), conformément à l’article 76 du décret sur les marchés de l’Etat.

La construction de ce portail, avec l’aide de la Banque mondiale et de la Fondation Development Gateway, n’est en fait qu’une étape, mais une étape importante dans le processus, plus global, de dématérialisation de la commande publique, avec comme objectif le développement de l’administration électronique, levier d’amélioration de la qualité du service public.
D’ores et déjà, l’expérience marocaine de dématérialisation de la commande publique,considérée comme «aboutie» par la Banque mondiale, selon Rachid Melliani, responsable de la stratégie et de la communication à la TGR, suscite l’intérêt à l’étranger: des délégations viennent pour s’enquérir sur place de cette expérience, et des experts de la TGR sont invités (en Turquie et au Monténégro, par exemple)pour en faire la présentation. Autant dire, comme le souligne M. Melliani, quela TGR est en train de développer une expertise intéressante dans ce domaine.

Bientôt une base de données fournisseurs
Il faut dire qu’aujourd’hui les exigences de la bonne gouvernance imposent à tous, Etat comme secteur privé, des règles de transparence, de célérité et de simplicité des procédures et de gestion optimale des dépenses. Et cette exigence est d’autant plus forte qu’il s’agit en l’occurrence de commandes publiques,donc de deniers appartenant à la collectivité. L’objectif est donc double : utiliser rationnellement l’argent du contribuable et moraliser la vie publique en rendant l’intervention humaine aussi neutre que peut le permettre une interface électronique.C’est d’ailleurs pour renforcer cette neutralité de l’administration, et pour faciliter encore plus le travail aux opérateurs économiques que le programme de dématérialisation de la commande publique prévoit, à partir de janvier 2009,un système d’échange sécurisé de dossiers d’offres sous format électronique entre fournisseurs et ordonnateurs. Cette plate-forme de dématérialisation des offres viendra donc compléter la dématérialisation des appels d’offres qui est déjà là. Par ailleurs, et pour faciliter les opérations de justification et de contrôle,la TGR prévoit la constitution d’une base de données fournisseurs permettant d’accéder aux informations concernant les marchés en cours de ces fournisseurs.

Comme le rappelle Rachid Melliani, ce programme de dématérialisation de la commande publique s’inscrit en fait dans le cadre du projet maghrébin de modernisation de la gestion des marchés publics, «un projet qui vise à améliorer l’efficacité de la gestion des marchés de l’Etat dans l’espace sous-régional maghrébin et à faciliter l’accès des opérateurs aux opportunités d’affaires offertes par les marchés publics».