Le négoce international a été libéralisé

Les opérations de négoce international des biens et services sont libéralisées. Les négociants résidents ou les personnes morales dûment inscrites au registre du commerce ne sont plus tenus d’obtenir une autorisation de l’Office des changes pour l’acquisition «d’une marchandise auprès d’un fournisseur étranger en vue de sa vente à un client étranger moyennant une marge bénéficiaire sans que cette marchandise ne fasse l’objet d’une importation au Maroc». En clair, les banques peuvent désormais, sur simple ordre de leur client, transférer les sommes destinées à payer les marchandises concernées par la transaction. Celle-ci peut aussi être étendue aux services liés à une opération de négoce (transport, installation, mise en route, etc.) à condition qu’elle génère un bénéfice pour le négociant. Cette décision a été rendue publique par l’Office des changes dans une circulaire datée du 30 octobre.
Cet assouplissement est soumis à deux conditions : le négociant doit prouver la matérialité de l’opération ; en second lieu, le produit de la vente doit faire l’objet d’une cession de devises sur le marché de changes ou être réglé par le débit d’un compte «étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client étranger». Cette disposition permettra de contrôler la marge bénéficiaire du négociant qui doit être égale, au minimum, à 10 % de la valeur de la marchandise ou de la prestation de service objet de la transaction.

La marge bénéficiaire sur les produits réexportés doit être égale à 10% au moins
Si elle a été bien accueillie par le milieu des affaires en ce sens qu’elle constitue un pas de plus vers la libération de l’économie nationale, cette circulaire n’en soulève pas moins quelques critiques pour ce qui est de la fixation de la marge bénéficiaire à un minimum de 10 %. A en croire des négociants, beaucoup d’opérations de négoce sont rémunérées à beaucoup moins que cela, notamment quand il s’agit de marchandises dont le volume est important, comme les céréales. Cette marge de 10% est jugée par l’un d’eux «incompréhensible». Mais selon un responsable de l’Office des changes, «ce taux n’a pas été fixé au hasard, mais découle des statistiques des plus importantes transactions effectuées ces dernières années». Cette même source explique que la marge n’est pas définitive. «Elle sera observée dans le temps et rien n’empêche de la modifier en cas de problème», précise-t-on.
Par ailleurs, la circulaire invite les banques et intermédiaires agréées à suivre certaines procédures. Ainsi,les banques sont tenues de domicilier toutes les opérations auprès d’un même guichet qui doit ouvrir un dossier par opération et accueillir au fur et à mesure les documents relatifs à la transaction. En outre, les banques sont tenues de s’assurer de la marge des 10 % en exigeant de leurs clients tous les documents, y compris les contrats signés avec leurs partenaires étrangers.
Il va de soi que les négociants doivent alimenter leur compte à hauteur de 20 % du montant de la marge bénéficiaire comme le stipule la réglementation en vigueur