La modernisation de la profession piétine

L’Ordre des experts-comptables a ouvert un vaste chantier destiné à la modernisation des structures de production de l’information financière. Il s’agit plus précisément de corriger les différents dysfonctionnements relevés par la Banque mondiale dans son rapport sur le respect des normes et codes en matière de comptabilité et d’audit, publié en juillet 2002. Ce programme de mise à niveau concerne au total 38 pays dont le Maroc.
Sur la place, l’essentiel du chantier porte «sur l’organisation du corps des experts comptables», indique-t-on. A ce titre, un groupe de travail chargé de lister les différentes actions à mener est déjà à pied d’œuvre. L’accent mis sur l’organisation relève du fait que ce corps constitue le pilier du système.

Le Parlement ne s’est toujours pas prononcé
Il faut dire que l’Ordre se bat toujours pour que l’amendement aux dispositions transitoires de la loi 15/89, visant à ouvrir la profession d’expert-comptable à d’autres corps de métier (comptables agréés et inspecteurs des finances) ne soit pas adopté tel quel par le Parlement. Rappelons que pour rapprocher les positions des uns et des autres, le ministère des Finances avait introduit dans le texte une disposition qui stipule que l’accès à la profession d’expert-comptable doit se faire via un examen d’aptitude. Cette disposition a eu la bénédiction de l’Ordre. Cependant, la nouvelle mouture n’a jamais dépassé le stade de la commission des finances de la Chambre des conseillers. Pour les experts-comptables les atermoiements sur ce texte n’ont que trop duré.
Bien évidemment, cette bataille ne laisse pas indifférente la Banque mondiale qui, dans son rapport, met en garde contre l’ouverture sans condition de la profession d’expertise-comptable. Pour cette institution, si dans plusieurs pays européens des passerelles existent, l’inscription de fonctionnaires (par exemple, les fonctionnaires de la Cour des comptes) au tableau de l’Ordre est soumise à une évaluation des instances représentatives de la profession.
Le code de déontologie reste bloqué au niveau du Secrétariat général du gouvernement
«Cette partie d’échecs» autour d’un amendement est de nature à retarder le chantier de modernisation de la profession. Toute l’énergie de l’Ordre y est concentrée, alors que le programme comprend – une idée proposée par l’Ordre -, outre l’organisation de la profession d’expert-comptable, la création d’un corps des comptables agréés qui aura le monopole de la tenue des comptes dans les entreprises. Il est également question de la création d’un institut chargé de la formation des techniciens de la comptabilité, une profession qui manque encore au puzzle.
Mais pour que le système fonctionne de manière optimale, il faudra que le corps des experts-comptables de plein droit ne soit pas aussi fermé qu’il l’est actuellement, souligne en filigrane la Banque mondiale. Or, depuis la création du cycle, l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE), en accord avec l’Ordre, a limité les places à 40 alors que 600 candidats se bousculent régulièrement au portillon.
Dans la foulée, l’institution propose l’ouverture de la formation d’expertise-comptable à d’autres établissements, avec un système d’examen national administré par l’Ordre des experts-comptables et un ministère à identifier. Le contenu de la formation devrait aussi être mis en conformité avec les directives de l’International federation of automatic control (IFAC).
En attendant, l’Ordre souhaite que le code de déontologie relatif à l’exercice de la profession, bloqué depuis deux ans au Secrétariat général du gouvernement (SGG) ressorte des tiroirs. Ce sera un grand pas vers la modernisation de la profession.