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IS, TVA à l’import, OCP et financements innovants boostent les recettes de l’État
A fin octobre 2022, les recettes du Trésor ont enregistré une hausse notable de 23,4% comparativement à fin octobre 2021, soit près de 47 milliards de dirhams supplémentaires engrangés. Une manne bienvenue alors que les dépenses de compensation flambent.
Le déficit budgétaire s’améliore. A fin octobre 2022 il s’est établi à 30,5 milliards de dirhams, soit 20,6 milliards de dirhams de moins par rapport à la même période de 2021. Et ce, malgré un contexte compliqué, marqué par la hausse des cours internationaux des matières premières, notamment l’énergie et les céréales, et la montée des tensions inflationnistes.
L’amélioration du déficit budgétaire, en dépit les vents contraires, recouvre une augmentation des recettes (+47,1 milliards de dirhams) plus importante que celle des dépenses globales (+26,5 milliards de dirhams), explique le ministère des Finances dans sa dernière note consacrée à la Situation des charges et des ressources du Trésor.
La hausse des recettes s’explique d’abord par le très bon comportement des recettes fiscales, en particulier celles liées à l’Impôt sur les sociétés (IS) et à la TVA à l’import. Après une année 2021 en retrait, les recettes de l’IS ont ainsi enregistré une progression significative de 43,9% à fin octobre (+15 milliards de dirhams) par rapport à la même période l’année dernière, pour s’établir à 50,2 milliards de dirhams.
Le constat est le même pour la TVA à l’importation dont les recettes sur la même période ont progressé de 32,9% (+11,3 milliards de dirhams) pour s’établir à 45,7 milliards de dirhams.
Il est à noter par ailleurs que les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont augmenté de 6,6% (+2,5 milliards de dirhams) pour atteindre près de 40 milliards de dirhams, grâce notamment aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2 milliards).
OCP: 6,5 milliards de dirhams versés au Trésor
Les recettes non fiscales ne sont pas en reste. Elles se sont établies à près de 36,6 milliards à fin octobre contre 22,4 milliards une année auparavant, soit une hausse de 14,1 milliards de dirhams (+62,9%).
Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont particulièrement bien comportées. Elles se sont situées à 11,7 milliards de dirhams, en hausse de 26% par rapport à la même période de l’année dernière.
Fait marquant: sur les 11,7 milliards de dirhams engrangés par le Trésor, pas moins de 6,5 milliards de dirhams proviennent du groupe OCP, dont les ventes à l’étranger connaissent une très forte dynamique.
Outre l’OCP, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie fait également parti des gros contributeurs avec le versement de 2,9 milliards de dirhams aux caisses de l’Etat.
Les contributions de Maroc Telecom et de Bank Al-Maghrib s’élèvent quant à elles à 786 et 621 millions de dirhams respectivement.
Toujours au chapitre des recettes non fiscales, le Trésor continue de s’appuyer sur les financements innovants (titrisation, lease-back, partenariats public-privé, etc.) pour mobiliser des ressources supplémentaires. A fin octobre, ces financements innovants ont permis de mobiliser plus de 17,7 milliards de dirhams sur les 20,9 milliards budgétisés dans la loi de finances 2022.
Il est à noter enfin que sur le plan des dépenses, celles-ci sont essentiellement exacerbées par les dépenses de compensation qui ont littéralement explosé de plus de 116% à fin octobre pour s’établir à 35,3 milliards de dirhams.
