Investissements
Charte de l’investissement : Le deuxième décret d’application au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un projet de décret portant sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international, sera examiné, ce jeudi 15 juin, par l’Exécutif.
Le déploiement de la nouvelle Charte de l’investissement se poursuit conformément à l’agenda fixé. En janvier dernier, le premier décret d’application de la Charte, portant sur la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, a été adopté. Il a permis de conclure les premières conventions d’investissement de la nouvelle Charte.
Moins de six mois plus tard, et conformément au calendrier du chapitre 6 de la Charte de l’investissement, c’est désormais au tour du décret portant sur le programme de soutien au développement des entreprises marocaines à l’international d’être examiné, jeudi 15 juin, en Conseil de gouvernement.
Une fois ce projet de texte adopté et promulgué, le gouvernement devra se pencher sur un troisième et dernier décret, portant cette fois-ci sur le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
A noter qu’au début de ses travaux, le Conseil examinera deux autres projets de décret. Le premier complète le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects, tandis que le deuxième projet modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l’un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
