Couverture sociale des transporteurs : sortir les entreprises du secteur de l’informel est un préalable

Il est assurément très difficile de tirer le secteur du transport routier vers la sphère de l’économie formelle, tant il est dominé par les entreprises individuelles pour lesquelles l’informel est devenu presque une religion. Cette fois-ci, c’est le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle qui vient de lancer un appel d’offres pour «la réalisation d’une étude pour la mise en place d’une couverture sociale des professionnels du secteur de transport routier». Le bureau sélectionné à l’issue de l’ouverture des plis, qui devrait avoir lieu le 8 octobre 2013, disposera de six mois pour remettre sa copie. L’étude se déroulera en trois phases dont 3 mois pour l’élaboration d’un diagnostic, 2 mois pour la proposition d’une couverture sociale avec simulation, et 1 mois pour l’élaboration des modalités de mise en place du régime avec son montage juridique et financier. En outre, il s’agira de présenter principalement deux scénarios : celui d’un système géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et celui de la gestion directe par un organisme autonome nouveau.

Avant d’aller plus loin, il faudrait faire remarquer que le secteur du transport routier a fait l’objet de plusieurs études et à, maintes reprises, des diagnostics ont été établis qui font apparaître qu’à l’exception de quelques sociétés de transports organisées, dont les employés disposent souvent d’une couverture sociale correcte, la majorité des entités sont composées de transporteurs individuels avec un véhicule qu’ils conduisent parfois eux mêmes, ce qui les fait assimiler à des travailleurs indépendants. Ou alors d’autres qui possèdent plusieurs véhicules qu’ils exploitent en les confiant à des conducteurs qu’ils rémunèrent souvent au voyage et qui ne disposent d’aucune protection sociale. Ces conducteurs sont interchangeables et leur seul instrument de travail demeure leur permis de conduire, et aujourd’hui leur carte professionnelle depuis qu’elle a été introduite par le nouveau Code ce la route.

Le débat dure depuis 2007

Cette question de couverture sociale est en fait débattue entre les syndicats et les autorités depuis plusieurs années et en 2007, dans le feu de l’action et des discussions sur les dispositions du nouveau Code de la route, actuellement en vigueur, elle a abouti à la consignation sur papier de quelques pistes dont l’adoption de produits sociaux (couverture médicale, retraite, assurance-vie, logement social…). Une commission regroupant d’un côté les représentants des professionnels et des employés du secteur et d’un autre ceux du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle avait été formée alors pour travailler sur ce chantier. Car il était devenu clair à cette époque que la réussite de l’application du nouveau Code de la route dont l’objectif central était de lutter contre les accidents de la circulation, était tributaire des conditions de travail et du bien-être des employés et des professionnels du transport routier.
Pour tout dire, on n’a pas beaucoup avancé depuis, car le nombre des accidents de la circulation et leurs conséquences dramatiques n’a pas du tout reculé même s’il a connu un fléchissement en 2011 avec l’entrée en vigueur du nouveau code.

Aujourd’hui, les choses sont toujours en l’état, c’est-à-dire que le nombre d’accidents provoqués par les véhicules de transport (mais aussi par les particuliers) est toujours aussi important, et l’on est encore loin de ce que le Code de la route appelle «la conduite professionnelle». Celle-ci se heurte à un problème de formation initiale et continue des conducteurs, à la non-application de certaines dispositions importantes du Code de la route dont le respect du temps de conduite et de repos obligatoire sur les longs trajets. En outre, le manque de lien juridique, comme le contrat de travail, entre les propriétaires de camions et d’autocars et les conducteurs qu’ils emploient crée des situations conflictuelles entre les deux en cas d’infraction grave sur la route. Car le chauffeur fait tout pour sauver le retrait de son permis de conduire qui reste son gagne-pain et le propriétaire du véhicule sait qu’un chauffeur de perdu, ce sont dix de retrouvés, tant la précarité est de mise.

Mettre en place une couverture sociale pour ces catégories est donc louable, mais l’entreprise est vouée à l’échec tant que les entreprises baignent dans l’informel et c’est peut être à ce niveau qu’il faut agir aussi, et d’abord.