Carrière
Je n’ai pas choisi la compagnie aérienne
Je voulais me rendre à l’étranger et comme tout Marocain qui voudrait encourager les produits nationaux, j’ai décidé de prendre la compagnie nationale. Tout s’est bien passé depuis la réservation jusqu’à l’achat de mon billet que j’ai effectué à travers son centre d’appel. Le jour et l’heure de mon voyage et une fois à bord, je découvre que l’avion appartient à une compagnie étrangère que je n’ai pas du tout choisie et un équipage dont le commandant et le copilote étrangers également. Ma question est de savoir si la compagnie avec qui j’ai passé mon contrat de voyage a le droit de me transférer à une autre compagnie sans mon accord. Quels sont mes recours ?
En effet, il arrive que la compagnie avec qui vous avez souhaité voyager et chez qui vous avez pris votre billet n’ait pas de personnel ou d’appareils disponibles, ou tout simplement pour des raisons de coût, et décide de sous-traiter un voyage auprès d’une compagnie étrangère. C’est son droit. Cependant, elle doit vous informer du changement, éventuellement de la compagnie et de l’équipage, tout en vous laissant le choix d’accepter ou de refuser ces nouvelles conditions de voyage.
Il importe également de vérifier avant de faire une quelconque réclamation, si ces nouvelles conditions ou des informations concernant la sous-traitance ne figurent pas sur votre billet, auquel cas vous êtes réputé avoir été informé et avoir accepté ces conditions, et partant vous ne pourrez porter aucun grief à la compagnie qui vous a vendu le billet.
En revanche, si ces informations ne figurent nulle part sur votre billet, vous êtes ainsi dans une situation où, après avoir donné votre accord sur des conditions de vol bien précises, la compagnie aurait changé sans votre accord ces conditions, ce qui vous donne le droit de demander le remboursement du prix et des dommages et intérêts.
SI c’est le cas, la compagnie que vous avez choisie a violé un principe contractuel des plus sacrés, à savoir la souveraineté de la volonté des parties dans le contrat, puisqu’elle s’est substituée en votre lieu et place et a choisi pour vous d’autres conditions de voyage qui ne sont pas les vôtres et, partant, s’expose à coup sûr à une responsabilité contractuelle.
Pour faire les formalités nécessaires a posteriori, c’est-à-dire après votre voyage, il faut tout d’abord avoir la double preuve matérielle que votre contrat de voyage a été conclu avec la compagnie aérienne que vous avez choisie, et, deuxième preuve, que le voyage a été effectué avec une autre compagnie étrangère contre votre volonté.
Ensuite, vous vous adressez à votre compagnie par une mise en demeure lui rappelant sa responsabilité et demander les dommages et intérêts par le truchement d’un huissier de justice.
Sans réponse de sa part dans les délais que vous lui aurez impartis, vous êtes en droit de l’assigner devant le tribunal compétent.
