Affaires
L’origine marocaine de la mandarine Nadorcott confirmée par une instance européenne
Le propriétaire du brevet, Nador Cott Protection, reproche à l’Université Riverside de Californie d’avoir déposé un brevet pour une variété totalement identique. La Chambre de Recours de l’Office communautaire des variétés végétales juge que cette mandarine est dérivée du Nadorcott.
La bataille judiciaire opposant Nador Cott Protection, propriétaire du brevet de la variété marocaine de mandarine Nadorcott, et l’Université Riverside de Californie alliée à la société espagnole Eurosemillas, va-t-elle prendre fin ? C’est probable, si l’on considère le dernier jugement de la Chambre de Recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) devant laquelle cette affaire qui dure depuis plusieurs années avait été portée. Précisément, Nador Cott Protection reproche aux deux entités citées de commercialiser dans la péninsule ibérique le Tang Gold, une mandarine totalement identique à la variété marocaine. L’instance européenne considère que «les présumées différences entre Tang Gold et Nadorcott que prétend l’université californienne n’existent pas et que la première variété serait dérivée de la seconde», indique Nador Cott Protection.
Les enjeux commerciaux sont énormes
Dès 2007, date à laquelle la mandarine Tang Gold a été brevetée aux Etats-Unis, Nador Cott Protection avait demandé une assignation devant le tribunal de Valence, et ce, afin de revendiquer les droits sur Tang Gold comme étant une variété principalement dérivée de Nadorcott (marque protégée). Dans son rapport du 17 septembre 2014, l’Instituto Valenciano de Investigaciones Agrarias (IVIA) a lui-même fait la même conclusion que l’instance européenne. Cette dernière précise clairement dans son arrêt que la mandarine Tang Gold doit être considérée essentiellement dérivée de Nadorcott et donc l’autorisation de ses ayants droit est nécessaire pour toute exploitation de cette variété d’agrumes.
En fait, les enjeux commerciaux sont énormes. Près de 5 millions d’arbres de la mandarine Tango (nom sous lequel elle est enregistrée au pays de l’Oncle Sam) ont été plantés. Aujourd’hui, cette variété est disponible en Amérique Latine, en Afrique du Sud, en Espagne, dans le pourtour méditerranéen et jusqu’en Chine. Il faut savoir que le mandarinier est auto stérile. Ses fruits sont dépourvus de pépins, à condition qu’ils soient isolés des autres agrumes. D’où son succès commercial.
