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Affaires

L’exécution des projets Meda accélérée

Un «circuit vert» a été mis en place pour que les financements
ne restent plus inutilisés.

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Le Maroc et la Commission européenne ont décidé de simplifier les procédures d’exécution des aides accordées dans le cadre du programme Meda. Ainsi, et dès l’exercice budgétaire 2004, les procédures d’octroi et d’approbation des marchés, de même que le décaissement des sommes y afférentes, ne suivront plus aveuglément le circuit de contrôle des dépenses du ministère des Finances, même si ce circuit lui-même a fait l’objet de nombreuses simplifications. Un nouveau «circuit vert», plus fluide, est tracé.
On s’est rendu compte, en effet, que de nombreux projets inscrits dans le cadre du programme Meda se perdaient en route en raison de la lourdeur des procédures, que ce soit au niveau de la Commission européenne ou du ministère des Finances, gestionnaire des projets, la plus grosse partie de l’aide Meda étant gérée dans le cadre du budget. Ce fut le cas pour des projets destinés à la jeunesse et au sport, à l’ Agence nationale de régulation des télécommunications) et même à l’électrification rurale. D’autres projets ont dû suivre par deux fois le circuit officiel, car au bout du premier parcours, ils ne correspondaient plus tout à fait à l’offre initiale, ou étaient en contradiction avec les règles communautaires.

Le visa de la Trésorerie générale n’est plus exigé a priori
Pour débloquer la situation, la Commission européenne avait, il y a quelques années, donné à sa délégation à Rabat plus de prérogatives dans la prise de décision sur certains dossiers. Aujourd’hui, avec l’instauration de ce «circuit vert», le visa de la Trésorerie générale n’est plus exigé a priori puisque le ministère des Finances a envoyé une circulaire à tous les départements ministériels pour préciser les modalités à suivre pour la passation des marchés, ainsi que les attributions de chacun et les délais d’exécution des étapes du projet. Ceci est d’autant plus important que, depuis quelque temps, chaque ministère a son «monsieur Meda» pour assurer le suivi tout en étant l’interface de la Commission européenne en cas de blocage.
On espère ainsi que le Maroc continue à occuper la première place des bénéficiaires du programme Meda. En 2003, l’objectif de décaissement de 140 millions d’euros (1,5 milliard de DH), fixé par la Commission européenne, a été atteint. En 2002, le montant avait atteint 122 millions d’euros (1,3 milliard de DH).
S’agissant des projets physiques, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas destinés à des réformes institutionnelles, le montant des décaissements a plus que doublé entre 2002 et 2003, passant de 37 millions d’euros (400 MDH) à 76 millions (830 MDH). Après plusieurs années de tâtonnement, le programme Meda aurait-il atteint son rythme de croisière ?