La polygamie n’est certes pas interdite au Maroc, mais la procédure est assortie, depuis l’entrée en vigueur du «nouveau» code de la famille en 2004, de conditions si draconiennes qu’elle devient, en théorie, quasiment impossible. Officiellement, selon les statistiques du ministère de la justice, elle serait en baisse constante. A titre d’exemple, en 2008, le nombre de ceux qui ont opté pour une seconde épouse n’avait pas dépassé 0,27% de l’ensemble des mariages scellés cette année, et ilsont représenté 0,31% des 314 400 actes de mariage conclus en 2009.

En tout cas, bon an mal an, le nombre d’hommes se donnant le droit d’avoir plus d’une épouse ne dépasserait pas le millier. Mais, selon plusieurs sources, avocats, juges et ONG des droits de la femme, le nombre de polygames au Maroc serait beaucoup plus important. Les demandes d’avoir une deuxième femme se comptent, du moins, par milliers dans les tribunaux, selon Nadia Mouhir, avocate au barreau de Rabat, «et il ne s’agit pas uniquement d’hommes riches qui la font, il y a aussi des moins riches, des intellectuels, des cadres…». Seul hic, ajoute-t-elle, «avec la nouvelle procédure instituée par le nouveau code, ils ne l’obtiennent pas facilement».

Ainsi, avec le durcissement de la procédure, des hommes mariés ont tendance à détourner la loi en recourant à des subterfuges qui vont jusqu’à livrer des dossiers falsifiés au juge pour obtenir son aval. C’est le cas de ce polygame, Ahmed B., cité par la presse nationale le mois de novembre dernier : l’homme, âgé de 31 ans, marié depuis huit ans à Salé, père de deux enfants, a procédé à un deuxième mariage dans une autre ville, Agadir, avec un faux certificat de célibat. Beaucoup de prétendants à la polygamie procèdent de la même manière : «Ils désertent la ville où ils vivent avec leurs épouses, se font une adresse dans une autre, dans le seul but d’avoir droit à un certificat matrimonial vierge», explique Khadija Rabbah, de la section casablancaise de l’Association démocratique des femmes au Maroc (ADFM). Souvent, la première épouse n’est même pas informée. Toujours est-il que notre bonhomme d’Agadir n’a pas pu vivre longtemps avec sa nouvelle épouse. Pas plus d’un mois après la conclusion de l’acte, il est arrêté à Agadir après dénonciation, dans le domicile de sa seconde et jeune épouse. Il passe aux aveux. Ce polygame ne l’est pas sur le papier, car pour le tribunal qui a traité son dossier, c’est un homme célibataire, il n’entre donc pas dans les statistiques du ministère de la justice : l’homme a été condamné à trois mois de prison ferme pour détournement de la loi et falsification de documents.
 

L’autorisation de la première épouse est obligatoire

Que dit au fait le nouveau code de la famille ? Pour avoir droit à une seconde (une troisième ou quatrième épouse, la loi musulmane ne l’interdit pas), le code de la famille exige de l’époux une autorisation du tribunal, que sa demande doit avoir un motif objectif justifiant le recours à une deuxième femme, laquelle demande devant décrire la situation matérielle du prétendant au mariage. Et donc le tribunal n’accorde l’autorisation que si le requérant a la capacité de subvenir aux besoins des deux familles, qu’aucune injustice ne soit à craindre, et qu’aucune condition de monogamie n’ait été stipulée. Cela dit, l’accord de la première épouse est toujours obligatoire, sinon elle aura le droit de demander le divorce. La future seconde épouse doit être elle aussi avisée et le juge doit avoir son consentement. Dans tous les cas, ce dernier a toujours recours à une tentative de conciliation avant de rendre son verdict.

Maintenant on peut se poser la question : Pourquoi ce polygame qui a choisi Agadir pour se remarier n’avait tout simplement pas divorcé de sa première femme, et éviter ainsi une condamnation de trois mois de prison ? Me Nadia Mouhir a son explication. D’après elle, beaucoup d’hommes refusent de divorcer «pour éviter de verser la pension alimentaire. Ils préfèrent plutôt prendre une seconde femme». Et d’ajouter que le nouveau code de la famille, sur ce chapitre de polygamie, comme sur d’autres, «a créé plus de problèmes qu’il n’en a résolu». Et elle avance comme preuve à son assertion l’augmentation du nombre de célibataires : «Les hommes hésitent mille fois avant de convoler en justes noces, et les femmes célibataires ne trouvent pas d’époux. Quand un homme a les moyens financiers pour entretenir plus d’une épouse, pourquoi l’en priver ? Il faut lui faciliter la procédure puisque la loi lui donne ce droit», s’interroge-t-elle.
Un point de vue qui se respecte, mais qui ne convainc pas tout le monde : le code de la famille de 2004 est un saut inestimable dans la protection des droits de la femme, salué par la communauté internationale. Epouser une seconde femme (ou plus) n’y est pas interdit, mais au moins le requérant au deuxième mariage informe sa première épouse et demande son assentiment, comme le stipule le même code. Bien entendu, huit ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la famille, des poches de résistance persistent, et montent à chaque occasion au créneau pour stigmatiser la nouvelle législation. Juges, adouls et autres n’hésitent pas à jeter l’anathème sur nombre d’articles de ce code, dont celui relatif à la polygamie.

Le recours au fameux article 16 du code de la famille

Abdesslam El Bouraini, président de l’ordre national des adouls du Maroc, ne comprend pas encore pourquoi le législateur a rendu la polygamie si difficile à obtenir. «Si l’islam l’a autorisée, assène-t-il, c’est pour le bien de la communauté, sinon bonjour la débauche. Cette loi a encouragé les hommes et les femmes à avoir des relations sexuelles hors mariage. L’âge du célibat augmente de plus en plus, et des femmes ne trouvent pas de maris, pourquoi ne pas alléger la procédure de la polygamie pour permettre aux hommes qui ont les moyens d’épouser plus d’une femme ?». Bien entendu, à une seule condition, ajoute-t-il. «Que le mari les traite avec équité. Comme ça, on aura sauvé beaucoup de femmes».
Oui, équité, c’est la grande question : Comment un homme, avec ou sans moyens financiers, pourra-t-il être juste avec deux familles ? Partager la vie avec deux (trois ou quatre) femmes ?
Il faut dire que l’islam qui n’a pas interdit la polygamie reste lui-même sceptique quant à la capacité de l’homme d’être juste et équitable avec plus d’une femme : «Vous ne pourrez jamais être équitable entre vos femmes, même si vous y teniez. Ne vous penchez pas tout à fait vers l’une d’elles, au point de laisser l’autre en suspens», dit le Coran. Equité ou pas, une chose est sûre : la société marocaine ne rejette pas tout à fait la polygamie, et plus on avance dans l’âge plus on y adhère : 44% des Marocains, selon une enquête réalisée en 2007, sont pour la polygamie.

Cela dit, à cause de la nouvelle loi qui rend la procédure difficile, d’aucuns n’ont pas de scrupules à ruser pour avoir plus d’une femme, et changer de ville n’est pas le seul subterfuge utilisé pour détourner la loi. Comme il est obligatoire d’avoir l’accord de la première femme, des hommes, pour faire pression sur elle et sur le juge, font en sorte que leur deuxième partenaire tombe enceinte et accouche d’un bébé. Le juge recourt alors à l’article 16 du code de la famille pour mener une action en reconnaissance du mariage. L’article en question prévoit, en effet, que lorsque «des raisons impérieuses auraient empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d’une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l’expertise». Ainsi, et le juge et la première femme sont devant le fait accompli, et cette dernière n’a qu’à accepter cette situation, ou la refuser et demander le divorce.
Il faut dire que le débat à propos de la polygamie n’est pas près d’être clos : face aux conservateurs qui demandent un allègement de sa procédure, les modernistes revendiquent purement et simplement son interdiction, comme c’est le cas dans d’autres pays telle la Tunisie. Pour Mme Rabbah de l’ADFM, permettre encore la polygamie est une entorse aux engagements pris par le Maroc au niveau international quant à l’égalité entre la femme et l’homme. «Le mariage c’est un homme et une femme, et non pas un homme et deux femmes ou une femme et deux hommes. Sinon la porte aux injustices est ouverte, que ce soit à l’égard des femmes ou à l’égard des enfants. L’interdiction est la seule solution». Rappelons qu’en 2011, parmi les recommandations qu’une vingtaine d’ONG avaient soumises dans un rapport envoyé au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, on demandait pour être conforme avec la lettre et l’esprit de la Constitution et aux engagements du Maroc de «réviser l’actuel code de la famille afin de disposer de l’interdiction de la polygamie et du mariage des mineures…».
Interdiction ou pas, qu’ils soient monogames ou légalement polygames, la loi a-t-elle jamais empêché les hommes de transgresser les fondements de la fidélité conjugale ?

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