La justice, cette mal aimée

Dans l’immense chantier de la réforme constitutionnelle, le statut de la justice occupera sans doute une place centrale. Car elle est une institution fortement décriée. Pourtant, la Constitution actuelle est  claire: à sa lecture, les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi ; les magistrats sont nommés, par dahir, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature ; l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Mise à l’épreuve de la réalité, l’indépendance de la justice apparaît dans toute son ambiguïté et sa complexité. Les affaires portées sur la place publique confirment que des juges se drapent sous le prétexte des «ordres» pour justifier des décisions contestables du point de vue du droit. Les violations des droits de la personne illustrent cette réalité.

Mal aimée, la justice ne s’est pas encore départie de sa mauvaise image. Les réformes faites pour garantir davantage d’indépendance des juges, notamment celles ayant trait au rôle du Conseil supérieur de la magistrature, ont pu faire illusion sur l’émergence du troisième pouvoir. Dans le règlement des conflits, les pratiques de soumission et de clientélisme priment sur  la norme du droit. Supposée garantie par la Constitution, l’indépendance de la justice peut être compromise par l’immoralité du comportement ou l’ingérence du politique. Les dysfonctionnements de la justice portent un discrédit sur l’Etat et ses missions régaliennes. Les problèmes connus ont déjà suscité des actions de la part du législateur. Que de discours royaux ont adressé des messages forts sur la nécessité d’une réforme en profondeur. Que de personnalités politiques ou indépendantes, intègres et compétentes, se sont relayées au chevet de ce grand malade du Royaume. Que de programmes de modernisation du système judiciaire ont  été engagés. Certes, des changements importants ont été introduits dans l’administration du secteur : aménagement des procédures, réforme de la formation, nouvelles méthodes de travail… Le pouvoir et la responsabilité des magistrats ont été renforcés. Mais la transparence et l’efficacité n’ont pas pour autant gagné en crédibilité. Le processus de réforme de la justice n’est pas achevé. La justice n’est pas une machine, un simple rouage de l’Etat que l’on graisse avec plus ou moins de crédits. La justice est un lieu d’équilibre au service de l’épanouissement de la loi. Elle doit répondre à d’innombrables demandes d’arbitrages mais, bien entendu, elle est aussi le reflet de la morale publique. 

C’est à ce chantier compliqué mais difficile que le débat sur le statut de la justice dans la future Constitution doit s’atteler avec audace et d’infinies précautions. Il est en tout cas nécessaire que le débat public y apporte sa contribution, tant l’institution, aujourd’hui, croule sous ses contradictions, les sarcasmes et l’absence de perspectives. Encore une fois, l’attendu de la réforme, c’est la codification des principes de l’Etat de droit. L’enjeu est énorme. Car il ne s’agit pas moins de garantir l’indépendance de la justice.  Il faut reconnaître que la conception de cette indépendance n’est pas une affaire simple. Les relations de la justice et du pouvoir politique sont toujours ambiguës. Le parquet devrait être au service de la loi et non au service du pouvoir. Mais le principe est compliqué à mettre en oeuvre. D’abord parce que le «pouvoir» comme on dit, peut être le pouvoir exécutif, organisé lui-même par la Constitution et supposé être exercé démocratiquement. Il est  aussi dans les attributions du pouvoir exécutif, et personne ne le conteste, de faire régner l’ordre et la sécurité, donc de faire poursuivre les crimes et les délits, les atteintes aux personnes et aux biens sur le territoire national. 

Pour devenir pouvoir indépendant, la justice se doit de recevoir un contrôle permanent de celui au nom duquel elle agit, c’est-à-dire le peuple. Une autorité judiciaire tire sa légitimité de la façon dont elle est nommée, dont ensuite sont protégés les magistrats qui jugent. La composition et le recrutement de l’organe majeur du «gouvernement» de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature, devront, à coup sûr, être largement repensés. Il ne peut être placé sous le contrôle de l’exécutif. La magistrature devra évidemment y être représentée mais elle devrait laisser une large place possible à des personnalités élues par un corps électoral restreint suffisamment représentatif des grandes tendances du corps social. L’indépendance des juges pourrait être  garantie par cette institution rajeunie et bien dégagée du corporatisme judiciaire. En nous inspirant de ce qui a été fait dans certaines démocraties, on peut concevoir que le parquet soit placé sous une autorité judiciaire indépendante bénéficiant d’un statut le mettant à l’abri des aléas de la vie politique. Ainsi, la suspicion sur la séparation du parquet d’avec le pouvoir exécutif pourrait être levée. Dans le même ordre d’idées, la plupart des démocraties connaissent un système très franc de séparation entre le siège et le parquet. Il serait donc souhaitable que les carrières des magistrats du siège et des magistrats du parquet soient nettement séparées et que le passage de l’une à l’autre branche du corps judiciaire – notamment du parquet au siège – ne soit plus autorisé. On est conscient que la crédibilité de la justice  appelle aussi la mise en œuvre de mesures à chaque maillon de la chaîne judiciaire, depuis la formation initiale jusqu’à la surveillance de l’exécution des jugements. Mais, en amont, elle appelle des actions d’envergure pour redéfinir les règles du jeu et les responsabilités et valoriser l’éthique professionnelle. Notamment une refonte des articles constitutionnels qui régissent le statut de cette institution dans le dispositif des pouvoirs.