Alcootest : c’est la tournée générale

Nous sommes donc en 2011 et les premières analyses et commentaires sur l’application du Code de la route sont déjà disponibles. Que constatons-nous de nouveau, en bien ou en mal dans les dispositions appliquées ?

D’abord les citoyens : les comportements ont peu changé, les infractions sont aussi nombreuses, de même que le nombre d’accidents de la circulation. Cependant, un point positif est à relever : pour la première fois dans l’histoire du Maroc, on a pu recenser un ou deux jours sans décès dû à un accident.

Ensuite, du côté de la justice. Là aussi, aucune évolution palpable, bien au contraire. Les magistrats sont toujours aussi débordés, les audiences encombrées et les affaires sont traitées à la va-vite. On ne constate aucune audience consacrée à des permis retirés, des amendes impayées ou des points à retrancher. Pourtant dans le nouveau code, la part faite au rôle des tribunaux est assez importante, puisque certaines infractions sont délictueuses, comme la conduite en état d’ébriété, l’excès de vitesse de plus de 50 km/h, ou le non-respect des feux rouges ou «Stop».

Enfin, du côté de la police. Depuis le 1er octobre 2010, les agents de la circulation sont, pour la plupart, dûment badgés afin de faciliter leur identification dans un cadre de transparence destiné à faciliter le paiement des amendes transactionnelles, et donc à lutter contre la corruption. Mais cela fonctionne-t-il ?

L’auteur de ces lignes, conducteur chevronné depuis plus de trente années, a été «arrêté» par des policiers de la circulation, au moins à deux reprises et pour des motifs fallacieux : le feu était-il vert ou orange ?

Ou encore : votre arrêt au stop fut trop bref… Après un rapide contrôle des papiers (évidement en règle), la conversation devient amicale, on philosophe sur tout et rien, on ne parle pas d’amendes, ni de choses qui  fâchent (comme un retrait de points du permis, voire sa suspension), on évoque en badinant le «petit café» que ces braves policiers méritent pour leur gentillesse… Et en quelques minutes l’affaire est réglée, à la grande satisfaction de toutes les parties. Donc, pas d’amende ni de perte de points, et l’on en conclut que, décidément, le nouveau Code de la route n’est pas vraiment entré dans les mœurs.

Un exemple savoureux concerne la police et l’utilisation de l’alcootest. Les agents inexpérimentés ont contrôlé des conducteurs, notamment le 31 décembre au soir. Normal, diriez-vous, sauf qu’ils ont Aussi contrôlé les passagers ! Et si le conducteur se trouve en infraction, ses accompagnants n’ont rien fait d’illégal….

Que faire d’eux ? Que dit la loi ? Que faire d’une personne en état d’ébriété qui ne conduisait pas, qui était dans un lieu privé (une voiture), mais qui n’est pas censé consommer de l’alcool ?

Autre exemple ayant, lui, trait au comportement des juges. Voici un prévenu devant la Cour, poursuivi pour un accrochage avec un autre véhicule : défaut de maîtrise et blessures involontaires. On lui demande de décliner son identité, puis on le questionne sur les circonstances de l’accident. Aussitôt son explication entamée (il a juste le temps de dire que pendant qu’il conduisait sa v…), le président lui coupe la parole, s’adresse au greffier : «Notez qu’il admet la matérialité de l’accrochage», puis se tourne vers le procureur : «Vos réquisitions ?», lequel lance automatiquement : «Le parquet réclame la condamnation» !

«Dossier mis en délibéré», conclut le président sous l’œil ébahi du prévenu, à qui il annonce, dans la foulée, que «l’arrêt sera rendu sous huitaine». Le traitement de ce dossier en audience publique n’aura pas duré plus de deux minutes, montre en main. «Dossier suivant», annonce alors le greffier qui, visiblement, est pressé d’en finir avec cette audience. Il faut reconnaître qu’au mois de décembre 2010, le nombre de dossiers concernant des accidents et traités au niveau du seul tribunal de Casablanca avait dépassé 16 000 affaires. On comprend alors que les magistrats, sous peine d’être submergés, n’ont guère d’autre choix que cet abattage rapide, ce qui ne garantit en rien la sérénité de la justice.