Tribunaux : En France, ce n’est pas mieux

On le sait maintenant depuis des mois, tant toute la presse s’en est fait l’écho, que le ministère de la justice au Maroc connaît de graves perturbations depuis des mois, ce qui entrave son bon fonctionnement, ainsi qu’une saine administration de la Justice. Ces grèves à répétition lèsent lourdement les citoyens, qui sont en attente de solutions pour leurs litiges, et qui voient ainsi un temps précieux s’écouler, avant de voir leurs problèmes résolus.

Mais que l’on se rassure : il n’y a pas qu’au Maroc que ce ministère attire l’attention sur lui. Survolons les cas japonais ( où les erreurs judiciaires sont multiples), ou espagnols (où le Juge Garzon, à force de vouloir enquêter sur le passé franquiste, vient d’être mis au placard par sa hiérarchie), et observons le cas de notre vieille amie et alliée, la France.
Une récente étude publiée dans le très sérieux quotidien Le Monde s’intitulait «La Justice française est-elle efficace ?»…ce qui est plus élégamment dit que cet autre titre (plus ancien, certes,) du Canard Enchaîné, qui lui s’interrogeait clairement : «Faut-il avoir confiance en la justice française ?».  L’éclairage fourni par cette étude est édifiant.

D’abord on constate que le budget de la Justice en France est l’un des plus faibles de l’Europe de l’Ouest (non compris les anciens pays du Bloc soviétique). Là où la France dépense 57 euros par habitant (et par an), la Suisse culmine à 140,50 euros, l’Espagne atteint 86,30, l’Ecosse 86,50, sans compter le Royaume-Uni, la Suède, l’Italie ou l’Autriche qui dépassent les 70 euros. La patrie des Droits de l’homme se retrouve donc en bas de classement, avec moins de 30% de son P.I.B consacré à la justice (voir Le Monde du 26 oct. 2010).

Résultat : selon l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de la magistrature, la justice est en «quasi-faillite», et les détails ne sont pas tristes. Dans tel tribunal, on a annoncé à un juge que l’on ne pouvait financer que… la peinture de deux murs de son bureau au lieu de quatre; à Rennes il faut restituer à l’administration les stylos usés, avant d’en demander des neufs ; à Vannes, pas de papier toilette ; ailleurs la Cour doit 80 000 euros à des commerçants pour prestations diverses.

Et ce n’est pas tout ! A Dignes, le tribunal s’affaisse, «les fenêtres du bureau du président ne s’ouvrent plus, celles du procureur ne ferment plus !». A Toulouse, une partie du plafond s’est effondrée, mais heureusement durant un week-end ; dans certains tribunaux, il pleut dans les salles d’audience, et certains fonctionnaires sont affectés à la surveillance des seaux.

Devant pareille situation, on comprend que l’on ne se bouscule pas au portillon pour faire carrière dans la magistrature, et, de ce fait, il manque des juges un peu partout, alors que les procureurs eux sont débordés. Ils se retrouvent parfois à quatre dans un bureau, mais jamais plus de deux à la fois, par manque de place. Dans un tribunal, un juge a dû attendre des mois le départ de ses collègues pour enfin pouvoir s’asseoir. Ces difficiles conditions matérielles s’ajoutent au fait que les juges français sont assez mal rémunérés, en comparaison avec leurs homologues européens bien sûr.

Résultat : les tribunaux s’engorgent et frôlent la paralysie totale : le délai de résorption s’allonge, les dossiers traînent en longueur et les justiciables s’exaspèrent. Dans tel tribunal, on attend jusqu’à six mois la présence d’un greffier pour pouvoir tenir une audience, et, ailleurs, il faut neuf mois pour taper un simple jugement.

Pendant ce temps, la justice française survit tant bien que mal en ses palais délabrés (voir Le Monde du 26/11/2010), donnant parfois lieu à des cocasseries bien tricolores. A Strasbourg, on a bien pensé aux handicapés, mettant à leur disposition des toilettes…au deuxième étage, mais sans ascenseur. Encore moins fûté du côté de St-Omer : c’est la porte de l’ascenseur qui n’est pas assez large pour des fauteuils roulants.

Et quand tout va bien, dans des locaux dignes de ce nom, ce sont les magistrats qui attirent l’attention sur eux. Ainsi, à Nanterre, où le procureur Courroye était en guerre ouverte avec la présidente du tribunal, à propos de l’affaire Bettancourt (chacun voulant traiter ce dossier people), ne ratait aucune occasion pour essayer de démolir son adversaire, ce qui ne donnait pas l’image d’une justice apaisée. Le dossier finira par leur être retiré et dépaysé à Marseille. A Nîmes, c’est le vice-président du tribunal qui accusa le président… d’avoir saboté les freins de son vélo ; expertise, contre-expertise, témoignages divers : en fait les freins s’étaient rompus suite à une usure normale !

On le voit, il n’y a pas besoin de grèves à répétition pour voir un système judiciaire flancher. Et dans le cas de la France on constate un certain retard, en comparaison avec ses voisins européens. Du coup, la confiance mise en la justice s’estompe, les citoyens pensant que son efficacité est limitée, ce qui est préjudiciable à une économie qui entend continuer à prospérer.