Quand le client a du mal à  se défendre contre sa banque

Nous avons déjà eu l’occasion de relever les abus en ce qui concerne la réelle utilisation des relevés de compte en guise de preuve dans un litige entre une banque et son client. Le cas suivant est encore plus édifiant, traduisant une complaisance avérée des tribunaux devant ce genre de dossier.

Voici donc un client qui, au bout de quelques années d’aisance financière, commence à traverser une crise économique. Sa banque, jusque-là cordiale et sympathique, lui adresse une mise en demeure, l’informant que son compte présente un solde débiteur de 123 456, 78 DH (arrêté selon le dernier relevé daté de novembre 2006), et qu’à défaut d’un prompt règlement, son dossier serait transmis au service contentieux et recouvrement. Le client panique et demande qu’on lui octroie un délai pour payer, requête formulée verbalement auprès du directeur d’agence, qui lui répond aussi oralement en donnant son accord.

Début janvier 2007, le client reçoit une convocation pour une audience devant le tribunal de commerce où il apprend que la banque l’a assigné en paiement de la somme mentionnée plus haut (basée sur le relevé du mois de novembre), faisant fi de tous les délais promis par le chef d’agence ! Entre-temps, bien sûr, la banque a provisionné le compte débiteur… Mais elle commet une erreur technique en faisant parvenir au client un extrait de compte (daté de fin décembre 2006), où apparaît un «virement interne» de 123 456,78 DH, ce qui donne à l’arrivée un solde nul de 0,00 DH au 31 janvier 2007.

A l’audience, la situation devient burlesque : la banque réclame le paiement des sommes dues, sur la base du relevé de novembre, alors que le client rétorque qu’il ne doit plus rien sur la base du relevé de décembre ! Voilà les magistrats bien embarrassés, et la défense du client  ne se prive pas d’argumenter : si, donc, les extraits de compte font foi contre le client pour prouver sa dette, pourquoi les mêmes extraits ne serviraient-ils pas de preuve contre la banque, le cas échéant ? Et d’enfoncer le clou en remarquant incidemment que l’extrait de compte produit par son client a bien été fabriqué par la banque elle-même ! Or, ce document prouve bien que la dette a été soldée suite à un virement. Mais cela n’émeut pas les juges, qui ordonnent la tenue d’une expertise, visant à déterminer si le fameux virement de 123 456,78 DH a bien été effectué par le client, qui doit au préalable acquitter les honoraires de l’expert  fixés à 7 500 DH. Révolté, le client refuse de régler cette somme et conteste jusqu’au bien-fondé d’une expertise. Pour lui, le tribunal n’a d’autre choix que de privilégier l’un des deux extraits de compte produits, en favorisant, (en principe), le plus récent, soit le sien !

Après plusieurs audiences, la Cour se retire enfin pour délibérer, et rend une décision pour le moins étrange, et qui, à ce jour, n’a pas fini d’intriguer les observateurs judiciaires. Dans un premier temps, elle reproche au client son refus de payer l’expertise, considérant cette décision comme un aveu confirmant sa dette à l’égard de la banque. Puis abordant la question des deux extraits de compte, elle se livre à un périlleux exercice d’équilibrisme : tout extrait émis et produit par une institution bancaire est opposable aux tiers sans aucun recours, car, estime la Cour d’appel, «les documents émis par la banque sont forcément tenus avec la rigueur nécessaire, et ne comportent que des mentions extraites des registres comptables, dont l’exactitude ne fait aucun doute». Quant au document produit par le client, il ne saurait être considéré comme la preuve d’un quelconque paiement, et il appartient au client de fournir l’attestation de versement qu’il aurait dû recevoir le jour où il a effectué le règlement ; et qu’à  défaut de la production de cette attestation, il est donc condamné à payer à la banque la somme de 123456,78 DH majorée de plusieurs centaines de dirhams en guise de frais de procédures, intérêts contractuels et autres taxes judiciaires diverses.

Il est évident que dans cette affaire le droit n’a pas été correctement appliqué, les magistrats privilégiant systématiquement la position de l’institution financière. Pourtant, et à ce jour, la question demeure posée : entre deux documents émis par le même organisme, et portant des mentions différentes, pourquoi en privilégier l’un au détriment de l’autre ? Et il convient de noter que le jugement de Première instance a été confirmé par la Cour d’appel, qui, elle, s’est bornée à constater que «les pièces, documents, extraits ou relevés produits par toute banque en appui de ses allégations ont force de preuve,» … à moins de prouver le contraire…mais on se demande bien comment on le pourrait !