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Investissement : C’est parti pour le Fonds Mohammed VI

• Le conseil de gouvernement vient d’adopter un décret portant sur sa mise en œuvre.

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Point de presse du porte parole du gouvernement M Saaïd Amzazi

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé le projet de décret n° 2.21.67 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. En application des directives royales et afin d’activer le Plan de relance économique, ce texte comprend des exigences organisationnelles pour l’application de ladite loi, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil de gouvernement. Selon la même source, il s’agit de fixer à 15 milliards de DH le capital initial du Fonds et de définir ses statuts, qui comprennent la liste des premiers administrateurs du conseil d’administration. Quelques jours auparavant, le ministre de l’économie et des finances avait souligné dans une déclaration publique que le lancement du Fonds Mohammed VI pour l’investissement n’est plus qu’une question de jours. «La loi relative à la création du Fonds a été publiée au Bulletin officiel. Dans quelques jours nous allons passer le décret qui fixe les statuts pour que ce Fonds soit opérationnel», assure le ministre qui ajoute que «le conseil d’administration de ce Fonds va démarrer bientôt». Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement constitue une étape majeure pour relancer l’économie et soutenir les investissements. Son entrée en activité aura un effet positif sur la reprise de l’investissement en particulier, et celle de l’économie en général.
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement est doté de la personnalité morale (société anonyme). Une enveloppe de 15 milliards de dirhams est allouée par le Budget général de l’Etat. Le capital du Fonds (soit 15 MMDH) est souscrit en totalité par l’Etat au moment de la création et peut être ouvert à d’autres actionnaires à hauteur de 49%. Afin de garantir la continuité du caractère public de ce Fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors Etat, ne doit pas dépasser 33% du capital.
Le Fonds aura plusieurs missions, dont l’accompagnement et la contribution au financement des grands projets d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques tel qu’énoncé dans l’article 4 de la loi, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME). Il s’agit aussi de participer, d’une manière directe, dans le capital des grandes entreprises publiques et privées évoluant dans des secteurs jugés prioritaires par le Fonds, de fournir des moyens financiers adéquats, de mettre en place des mécanismes de financement structurés et de contribuer à l’élaboration de projets d’investissement et à leur montage financier.