Le facteur «Temps» dans les salles d’audience

Dans la salle où sont jugés les délits correctionnels, les observateurs s’étonnent parfois de l’enchaînement des évènements qui s’y déroulent. L’étude d’un dossier ne prend pas plus de deux ou trois minutes, avant que le président n’annonce, en général, un renvoi du dossier à une date ultérieure. Ces renvois peuvent varier d’une semaine à… trois mois. Les citoyens sont offusqués… mais pas toujours, et pas tous ! Car dans un procès, il y a forcément au moins deux parties, dont les intérêts sont divergents. Sinon, ils ne seraient pas devant un tribunal. Par ailleurs, dans les dossiers jugés en correctionnelle, il y a souvent des prévenus qui sont en détention, et pour qui, chaque renvoi, signifie la prolongation de leur séjour derrière les barreaux. Dans d’autres salles, on statue sur des affaires civiles, commerciales, ou autres contentieux concernant le foncier, le droit maritime ou autres affaires diverses. Régulièrement donc, on constate des renvois de dossiers, injustifiables aux yeux du profane, mais obéissant à de strictes règles de procédure, comme le savent les professionnels du droit. C’est que, dans les salles d’audience, il est un facteur que personne ne maîtrise totalement, si ce n’est le magistrat qui préside les débats, c’est le facteur ‘‘Temps’’. Et là, tout devient subjectif, car souvent on ne comprend pas la décision du juge: Pourquoi tel dossier a été renvoyé à l’audience de la semaine prochaine, alors que le dossier suivant a été reporté de trois mois ? Alors, très vite, les gens enragent, s’énervent, traitent les magistrats de tous les noms, et ne sont pas loin d’élaborer de confuses histoires de complot. En fait, bien sûr, rien de tout cela n’est vrai, car la gestion d’un dossier enrôlé à l’audience obéit à des règles de droit et de procédures bien précises, de manière à ce que les décisions rendues soient équitables, tout en étant respectueuses des dispositions légales en vigueur. Ainsi d’une récente condamnation d’une personne poursuivie pour divers attentats à la pudeur, séquestration et violences envers des femmes. Le verdict fut sévère, dix ans de réclusion criminelle, mais à la hauteur de la gravité des faits commis. Bien évidemment, dans la salle, comme souvent, deux clans se font face, séparés par un cordon de police: les proches des victimes, et ceux de l’accusé. En réaction au verdict, l’une des proches de ce dernier lança au juge d’une voix forte: «Tu seras puni dans l’Au-delà». Ce qui, juridiquement, est qualifié d’«outrage à magistrat», et techniquement suivi, en général d’une arrestation immédiate, pour une comparution en flagrant délit, conduisant, généralement directement à la prison civile du coin ! Et sans passer par la case départ ! (On se réveille le matin pour aller assister à une audience, et on finit la journée derrière les barreaux !) Mais, comme aurait dit Monsieur La Fontaine, le juge fut sage, et ne releva pas l’outrage. Il fit néanmoins venir la dame en question, et lui dit, en substance: «Pour ce qui est de l’Au-delà, ce n’est pas de ta compétence. Pour ce qui est du verdict, repensez un peu au mal qui a été commis. Imaginez un instant que ce soit l’une de vos proches, peut-être votre fille ou votre sœur, qui aurait subi ce que les victimes ont vécu ; qu’auriez-vous attendu de la justice pour calmer votre douleur, et apaiser votre haine ?» La réponse fusa immédiatement : «Dix ans ? Moi je l’aurais condamné au bûcher éternel, et à la malédiction éternelle». Le magistrat conclut: «Ah, cette fois, c’est moi qui me déclare incompétent, vos suggestions ou désirs ne figurant pas dans notre code pénal». Par contre, le code de procédure pénale, lui, donne la possibilité de gérer ses dossiers en fonction des contraintes techniques, inhérentes à chaque tribunal. Il faut ainsi tenir compte du nombre de salles d’audience disponibles, des greffiers opérationnels, du nombre de dossiers à traiter, et des conditions particulières de chaque affaire. Par exemple, une personne incarcérée pour des chèques sans provision verra son dossier reporté d’une semaine, tout au plus, le temps pour ses avocats de préparer sa défense. En huit jours il sera fixé sur son sort. Par contre, un criminel endurci, lui, verra le sien renvoyé à plusieurs mois plus tard. Les magistrats se disant: «Expédions les affaires courantes; celui-là, de toute façon, il n’échappera pas à une condamnation de dix ans, au moins. Alors, quelques mois de plus en détention préventive ne changeront rien à son destin».