Pouvoirs
Le concierge a commis une faute grave
Je suis syndic d’un immeuble et j’ai eu récemment un problème épineux avec le concierge de l’immeuble. Je voudrais savoir tout d’abord si, en cas de faute grave, je dois attendre que le tribunal rende une décision avant de le licencier ? Je souhaiterais aussi avoir une idée sur le salaire à verser à un concierge ?
Il faut savoir d’abord qu’il existe une loi qui régit les questions relatives au concierge et leurs responsabilités, il s’agit du Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation qui a été publié dans le B.O. le 10 octobre 1977.
Selon cette loi, il y a obligation de recruter un concierge dans tout immeuble ou groupe d’immeubles à usage d’habitation comprenant au moins dix appartements avec un local à usage de conciergerie soit dans l’immeuble, soit dans ses cours ou annexes, il a pour mission d’assurer la garde et l’entretien de l’immeuble.
L’aménagement d’un nouveau local à usage de conciergerie et le recours à un autre concierge sont obligatoires chaque fois que le nombre d’appartements dépasse un multiple de dix.
Il va sans vous rappeler cher Monsieur que le logement du concierge doit satisfaire aux normes déterminées par la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat.
Toute violation de cette disposition peut exposer le syndic, en l’occurrence vous, au paiement d’une amende de 500 à 2000 DH.
Quant à la fixation du salaire de ce concierge, on s’en remet à la volonté des deux parties, à savoir le syndic et le salarié, sans pour autant qu’il soit inférieur au SMIG.
Néanmoins, il faut noter que le logement constitue une partie de son salaire, mais ne peut représenter plus de 33% du salaire, les autres versements en natures sont également pris en compte dans le calcul de son salaire mais en aucun cas ils ne peuvent, à eux seuls, tenir lieu de salaire.
Le montant des salaires et des charges sociales résultant de l’application de la loi citée ci-dessus est supporté pour un tiers par le propriétaire de l’immeuble et, pour les deux tiers, par les occupants de celui-ci par incorporation aux charges locatives.
Dans les immeubles en copropriété, ce qui est votre cas, la totalité des salaires et des charges résultant de l’installation de la conciergerie et de l’entretien est répartie entre les copropriétaires au prorata de leurs droits.
En cas de faute grave commise par le concierge dans l’exercice de ses fonctions, vous êtes en droit de le renvoyer immédiatement, son évacuation du logement peut être ordonnée, sur votre demande, par le juge des référés de la situation de l’immeuble.
Cependant, le concierge congédié par le syndic ne peut être obligé de quitter son logement avant un délai de trois mois ou sans le paiement d’une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d’un logement équivalent à celui qu’il occupe.
