Mobilité bancaire :  de la poudre aux yeux !
13 février 2018
Loubna Chihab (208 articles)
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Mobilité bancaire : de la poudre aux yeux !

Le guide sur le dispositif n’est pas disponible chez toutes les banques ni communiqué automatiquement à la clientèle. Les chargés de clientèle sont peu formés et sensibilisés à la procédure. En cas de crédit contracté chez l’ancienne banque, la situation se complique davantage.

Toutes les relations ne sont pas supposées être éternelles ; celle que vous entretenez avec votre banque non plus. Des prestations peu avantageuses à votre goût, une qualité de service jugée meilleure chez la concurrence…, peu importe les raisons qui motivent votre volonté de «rompre», vous avez toujours la possibilité de changer d’établissement bancaire, et cela encore plus facilement depuis janvier 2017. Du moins, c’est ce que promet la convention portant sur la mobilité bancaire, adoptée par les banques (réunies sous la bannière de leur groupement professionnel – GPBM) en juin 2016, en concertation avec Bank Al-Maghrib. Cette convention, passée presque inaperçue pour de nombreux clients de banques, est (censée être) une aubaine permettant à ces derniers de mieux faire jouer la concurrence à leur avantage et à encourager les établissements à améliorer leur qualité de service.

Dans les grandes lignes, elle engage les établissements bancaires à accomplir un ensemble de démarches au profit des clients pour leur permettre de transférer, de manière plus simple et plus fluide, leur compte d’un établissement à un autre. Ceci dit, même si la signature de cette convention remonte à un peu plus d’an et demi, l’on constate que tout n’est pas au point aujourd’hui…
En passant en revue les différents sites institutionnels des banques de la place, on remarque que certaines ne communiquent pas du tout sur la mobilité bancaire. Mais d’autres mettent à la disposition de la clientèle un guide pratique téléchargeable qui détaille la marche à suivre pour le transfert de leurs comptes.

Le gros des procédures reste à la charge du client

Sur le terrain, plusieurs «anomalies» ont été relevées. Dans la peau d’un client qui souhaite changer d’établissement, nous avons fait le tour de sept agences de banques différentes. A la question: «Quelle est la procédure à suivre dans le cadre de la mobilité bancaire ?», certains chargés de clientèle étaient dans l’incapacité de nous répondre puisque n’étant pas «familiarisés» avec l’expression mobilité bancaire, d’autres ignorent carrément l’existence d’une convention signée entre les banques dans ce sens. De plus, aucun responsable clientèle ne nous a présenté, intuitivement, le guide dédié à la mobilité bancaire. D’ailleurs, nous avons constaté que la majorité des agences visitées n’en disposait pas ! Pourtant, le dispositif initié par la Banque centrale et adopté par les groupes bancaires oblige ces derniers à fournir à la clientèle un livret simplifié et récapitulatif des démarches à suivre pour organiser le changement de banque.

Concrètement, user de son droit de changer de banque peut être plus ou moins fluide tant que le client n’est pas rattaché à son ancienne banque par un crédit ! Il lui suffit de se présenter à la banque de son choix et ouvrir un compte le jour même, nous dit-on au sein d’une agence.

Pour ce faire, il devra fournir à sa nouvelle banque une pièce d’identité valide. En cas de différence entre l’adresse communiquée à la banque et celle figurant sur la pièce d’identité, il devra présenter un justificatif d’adresse complémentaire (quittance d’abonnement, facture téléphonique, quittance de loyer, etc.). Certaines banques, comme la BMCI, proposent même au client d’opérer le changement de banque en quelques clics sur son site web, en fournissant ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires (RIB, nom de l’ancienne banque, raisons du transfert…).

Pour un traitement encore plus rapide, le client peut télécharger sur le site de la banque une copie de sa carte d’identité. Une fois l’opération finalisée, un conseiller le contacte sous 48 heures pour compléter la procédure.

Au moment de l’ouverture du compte, le client devra signer une convention, un carton de spécimen de signature et tout autre document requis par la réglementation en vigueur. Dans la foulée, la banque lui fournit un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) et un exemplaire de la convention d’ouverture de compte.

Le client devra par la suite communiquer son nouveau RIB à ses partenaires concernés par le fonctionnement de son ancien compte, en établissant la liste des organismes ayant une autorisation de prélèvement.

Il peut demander à son ancienne banque de lui fournir cette liste. Une fois celle-ci établie, il devra envoyer son nouveau RIB par courrier aux organismes en question. Par mesure de sécurité, il devra s’y prendre deux semaines au minimum avant la date du prélèvement.

Le client a également la possibilité de désigner sa nouvelle banque, sous réserve de son accord, en tant qu’interlocuteur de référence pour accomplir les démarches à sa place (voir encadré). Il est utile de souligner que l’ensemble de ces détails ne nous ont pas été fournis sur le terrain.

Au moins un mois en cas de crédit immobilier

Mais au cas où le client est attaché à son ancienne banque par un crédit, le processus se grippe et laisse place à un simple rachat de crédit. Le client croule sous les documents à fournir à sa nouvelle banque.

En ouvrant un nouveau compte auprès de la banque de son choix, il devra attendre un mois avant que celle-ci ne rachète son crédit, le temps de finaliser la procédure. S’il a un crédit à la consommation, il devra fournir à l’établissement une attestation d’encours auprès de son ancienne banque ou un tableau d’amortissement du crédit (certaines banques demandent les deux), les six derniers relevés bancaires, une saisie de domiciliation auprès de son employeur, une attestation de travail, de salaire, l’historique des déclarations de salaire auprès de la CNSS, trois bulletins de paie et un justificatif d’adresse (facture d’électricité, de téléphone…). En cas de crédit immobilier, il devra en plus de ces documents fournir un transfert d’hypothèque qu’il demandera à son notaire, un certificat de propriété et un contrat de vente. Pour boucler l’opération, il faudra compter au minimum un mois !

Finalement, le dispositif de la mobilité bancaire n’a pas entraîné un grand changement dans le processus de transfert du compte bancaire d’un établissement à un autre. Le gros des procédures est toujours à la charge du client, le personnel en agence n’est pas suffisamment formé et sensibilisé et l’opération se complique en cas d’existence de crédit bancaire. Ceci sachant que les banques n’ont pas communiqué comme il se doit sur le dispositif auprès du grand public, si l’on exclut quelques campagnes de publicité initiées par des banques pour recruter la clientèle de la concurrence…

Pour désigner sa nouvelle banque comme «interlocuteur de référence» afin d’accomplir les démarches de transfert de compte à sa place, le client doit rédiger et signer une lettre d’instruction et de mandat. A noter que les banques disposant de guides en ligne sur leurs sites proposent des modèles de lettre en annexe. Munie de cette dernière, la nouvelle banque contacte l’ancienne afin de recevoir, dans un délai de 30 jours ouvrables, la liste des organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement. Dès réception de cette liste, elle prend en charge la transmission des nouvelles coordonnées bancaires aux organismes et sociétés concernés. Il faut noter que la nouvelle banque n’a pas d’obligation de résultat, puisqu’elle n’est tenue que de transmettre lesdites coordonnées. Une manière de protéger ses arrières car l’issue de toutes ces démarches n’est pas toujours garantie, dans le sens où la communication entre banques n’est pas des plus fluides.

Avant de déposer une demande de clôture de compte auprès de son ancienne banque, le client doit veiller à régulariser définitivement sa situation (encours de crédits, solde débiteur, impayés, gel, etc.). Il doit également alimenter suffisamment son ancien compte pour apurer les opérations enregistrées au titre de la période de liquidation (valeurs en circulation, échéance et/ ou agios impayés, etc.), et restituer à son ancienne banque l’intégralité des moyens de paiement (chéquier, cartes bancaires, etc.). La nouvelle banque peut assister le client dans cette démarche, en mettant à sa disposition un modèle de demande de clôture de compte, et dans le transfert du solde restant sur son nouveau compte. Pendant la période de liquidation, qui commence à courir à compter de la date du dépôt de la demande de clôture, les prélèvements ainsi que les virements peuvent encore parvenir sur l’ancien compte et ce, au même titre que les paiements effectués par carte et les chèques émis antérieurement. Passée la période de liquidation, aucun paiement ne peut avoir lieu sur cet ancien compte.

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