CIMR : Tout ce qu’il faut savoir sur Al Moustakbal Individuel
18 janvier 2018
Loubna Chihab (229 articles)
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CIMR : Tout ce qu’il faut savoir sur Al Moustakbal Individuel

L’adhésion se fait rapidement et presque sans conditions. Le versement des cotisations, de 200 DH par mois minimum, est très souple. On peut ouvrir plusieurs comptes Al Moustakbal Individuel.

Al Moustakbal Individuel est le nouveau-né de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Le lancement de ce produit s’inscrit dans le cadre des changements phares introduits par le nouveau statut de la caisse, qui permet l’ouverture du régime aux personnes physiques souhaitant y adhérer à titre individuel, qu’il s’agisse de salariés du secteur privé ou public, d’employés indépendants, ou encore de personnes exerçant une profession libérale. Une aubaine pour les personnes désirant bénéficier d’un complément de retraite, pour d’autres ce sera l’occasion de bénéficier d’une pension de retraite tout court, puisqu’elles sont entre 5 et 6 millions à ne pas avoir de retraite ; principalement les agriculteurs et des travailleurs indépendants.

Quoi qu’il en soit, depuis son lancement, Al Moustakbal Individuel a suscité l’intérêt d’un peu plus de 250 personnes pour un montant d’une dizaine de millions de DH de contributions. Ces adhérents exercent pour la plupart des professions libérales: des médecins surtout mais aussi des personnes à droits ouverts qui étaient affiliées à la CIMR mais qui ont quitté l’entreprise où elles étaient pour rejoindre une autre non adhérente au régime. Et dans une moindre mesure les Marocains expatriés qui souhaitent continuer à préparer leur retraite au Maroc. L’objectif de la CIMR est bien entendu plus ambitieux, puisqu’elle compte toucher environ 4 millions de personnes à travers sa campagne publicitaire et espère dans un premier temps l’adhésion de 100 000 personnes.

Un régime fiscal intéressant

Concrètement, ce produit se veut souple et sans contrainte. Il n’existe aucune condition à l’entrée, ou presque, puisqu’il suffit d’avoir plus de 16 ans et de cotiser un montant minimum de 200 DH par mois. L’adhésion se fait entièrement sur le web en s’inscrivant sur la plateforme électronique de la CIMR et en remplissant un certain nombre d’informations. L’authentification se fait par la suite par l’intermédiaire de la carte bancaire (voir encadré). Dans la foulée, la personne reçoit sur sa boîte des documents personnalisés (bulletin d’adhésion, conditions générales, etc.).

Et pour la signature des documents ? Aucune signature n’est exigée. Tout se fait électroniquement. C’est une procédure innovante approuvée par la nouvelle Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Après avoir accompli toutes les démarches d’affiliation, les prélèvements financiers se font, mensuellement, sur le compte bancaire. En outre, avant le prélèvement effectif, la CIMR avise l’adhérent 7 jours à l’avance pour plus de flexibilité et lui permettre de procéder à d’éventuels remodelages. En fait, il faut noter que l’adhérent peut à tout moment réaliser sur son compte des versements exceptionnels sans aucun plafonnement. Il peut également demander de reporter, modifier, annuler ou suspendre le prélèvement automatique de ses contributions forfaitaires. Il a aussi la possibilité de demander une restitution de son prélèvement dans un délai de 7 jours à compter de la date de son exécution sans avoir à justifier sa demande. Toutefois, si l’adhérent souhaite résilier définitivement son contrat, il en a le droit. Mais aucun remboursement n’est prévu, ses droits seront gardés jusqu’à la liquidation de sa retraite, autrement dit, il devra attendre son 50e anniversaire pour récupérer sa mise.

Par ailleurs, si Al Moustakbal individuel permet à l’adhérent de bénéficier d’un rendement garanti qui lui permet de garder son niveau de vie une fois arrivé à l’âge de la retraite, il lui offre également la possibilité de choisir, au moment de son inscription, entre deux régimes fiscaux : la défiscalisation de ses contributions ; dans ce cas-là l’affilié va déduire le montant de ses contributions de sa déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. En face, sa pension sera fiscalisée à la sortie avec toutefois un abattement. Pour rappel, jusqu’à un montant de pension annuel de 168 000 DH, l’abattement est de 55%, au-dessus de ce palier l’abattement est de 40%.

Figer la cotisation ou le nombre de points à acquérir

En choisissant cette option, l’adhérent peut éditer depuis son compte une attestation de versement qu’il pourra joindre à sa déclaration d’impôts pour bénéficier de leur déduction de l’assiette imposable.

A travers le deuxième régime fiscal, l’affilié choisit de ne pas déduire ses pensions et contribuer de ses revenus nets, à ce moment-là la pension sera totalement défiscalisée à la sortie.

En parallèle au choix du régime fiscal correspondant le plus à son profil, le cotisant a également la possibilité de choisir le mode d’indexation de ses contributions, autrement dit, faire son choix entre garder sa contribution constante ou plutôt le nombre de points constant. En effet, le prix d’acquisition des points dépend de l’âge de l’adhérent ; d’année en année ce prix va donc augmenter, ce qui fait que si l’affilié opte pour le maintien du nombre de points acquis constant, il devra cotiser un peu plus chaque année pour s’adapter au nouveau tarif. En clair, le montant de sa contribution va augmenter à sa date anniversaire. Si maintenant il décide de garder sa contribution inchangée, cela veut dire que le nombre de points va diminuer d’année en année.

Peut-on souscrire à Al Moustakbal Individuel quand on est déjà affilié à la CIMR ? Oui. Un salarié déjà affilié au régime de la CIMR à travers son entreprise peut souscrire au produit en question. Concrètement, il aura deux comptes qui vont être consolidés au moment de la liquidation de sa retraite. «D’ailleurs, l’adhérent peut souscrire à plusieurs contrats Al Moustakbal Individuel, ainsi tous les droits qui sont acquis dans chaque contrat vont être regroupés au moment de la liquidation», a expliqué Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR, lors d’une conférence de presse.

Et pour les professions libérales, cela ne fera-t-il pas double emploi d’être affilié à la CNSS et souscrire à ce produit de la CIMR ? Pas du tout, c’est même complémentaire. «Même si la loi sur la retraite des professions libérales est adoptée, la souscription n’est toujours pas possible dans l’attente d’un certain nombre de textes d’application qui risquerait de prendre du temps. De plus, la retraite CNSS des indépendants a toutes les chances d’être calquée sur celle des salariés, à savoir une retraite avec un revenu plafonné à 6 000 DH et donc une pension plafonnée à 4 200 DH, pour une cotisation de 30 ans. Une durée justement contraignante pour une personne qui commence à cotiser à l’âge de 45 ans par exemple, sa pension sera encore plus maigre», atteste M. Cheddadi.

Et si l’adhérent décède ? M. Cheddadi explique que «normalement, dans un contrat de retraite qui ne comporte pas de contrassurance, quand la personne décède avant l’âge légal de retraite, ses cotisations sont perdues. Tandis que si une contrassurance existe, les contributions sont remboursées. Al Moustakbal individuel se positionne entre les deux formules : en cas de décès sans contrassurance, sans conjoint ni enfants mineurs, on verse la moitié des contributions aux ayants droit».

La facilité et la rapidité d’adhésion à Al Moustakbal Individuel sont parmi les points forts de ce produit. En fait, il suffit de se rendre sur le portail almoustakbal.cimr.ma et de remplir le formulaire d’adhésion en 3 étapes. Il s’agit d’abord de taper les informations de base (nom, prénom, numéro de CIN et de CNSS, téléphone, coordonnées, activité professionnelle). Une fois ces informations validées, la personne reçoit un code de validation sur son téléphone, et un autre sur sa boîte mail qu’il devra saisir pour compléter son inscription. Elle devra ensuite indiquer le montant et la fréquence de la contribution (mensuelle/trimestrielle/semestrielle/annuelle). A noter que la contribution minimum est de 200 DH. La dernière étape consiste en l’enregistrement de sa carte de paiement à travers la saisie du nom du titulaire de la carte, du numéro de la carte de paiement et du code de vérification ainsi que la date d’expiration de la carte. Une fois toutes ces informations saisies, l’adhésion est validée et l’affilié recevra sur sa boîte mail son identifiant et son mot de passe (qu’il devra changer par mesure de securité) ainsi que tous les documents d’adhésion personnalisés, qu’il devra par la suite envoyer à la CIMR.

L’offre de la CIMR est plus avantageuse que celle des compagnies d’assurance, puisqu’elle offre le meilleur rendement à prestations égales. Prenons par exemple le cas d’une personne qui aura bientôt 60 ans et qui souhaite bénéficier d’une pension viagère de 10 000 DH/mois. Chez la CIMR, elle va devoir faire un versement immédiat de 1,850 MDH pour bénéficier de cette pension. Chez une compagnie d’assurance, pour bénéficier de la même prestation elle va devoir cotiser à hauteur de 2,69 MDH. Toutefois, dans la pratique ce genre de cas est rare, les adhérents cotisent plutôt pendant toute la période de leur activité et n’attendent pas le dernier moment pour s’offrir une pension. Quel que soit le cas de figure (âge de retraite / montant de capitalisation), il y a un surcoût d’environ 20% quand on opte pour la capitalisation au lieu de la répartition.

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