Ce qu’il faut savoir sur les contrats de capitalisation
10 novembre 2017
Loubna Chihab (178 articles)
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Ce qu’il faut savoir sur les contrats de capitalisation

La mise initiale est au minimum de 50 000 DH. Certains contrats exigent une prime unique minimum de 200 000 DH. Le rendement a baissé ces dernières années mais demeure supérieur à 4%. La plus-value est soumise à l’IR en cas de rachat avant 8 ans de la souscription.

Les Marocains sont de plus en plus soucieux d’assurer leur avenir et celui de leurs proches. En effet, ils sont nombreux à recourir aux produits d’épargne à long terme, notamment ceux de l’assurance-vie et capitalisation qui offrent des avantages fiscaux et des taux de rémunération intéressants. D’après les chiffres de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la répartition des émissions d’assurances en 2016 montre que la branche Vie et Capitalisation préserve une place importante avec 40,72% des primes. Le montant des émissions de cette branche a marqué un bond de 35,35% en 2016, à 14,29 milliards de DH, contre 10,56 milliards en 2015.

Il faut dire que le marché de la bancassurance propose une panoplie de produits d’épargne. Parmi ces produits figurent les contrats d’épargne et de capitalisation. Si les premiers, plus connus sous les appellations épargne-retraite ou épargne-éducation, se sont démocratisés depuis des années, compte tenu de leur accessibilité (cotisations mensuelles à partir de 100 DH), les contrats de capitalisation le sont moins car destinés à une clientèle moins large. Mais les banquiers rapportent qu’ils intéressent de plus en plus de monde, compte tenu de leurs avantages.

Les contrats de capitalisation permettent de fructifier et valoriser un capital à moyen terme, sur une période librement fixée par le souscripteur avec un minimum de 3 ans et un maximum de 10 ans. La souscription à ce genre de produit nécessite généralement un apport initial minimum de 50 000 dirhams. Le versement est capitalisé à compter du premier mois qui suit la date de son encaissement. Ce montant est diminué des frais d’entrée, à savoir une prime décès (1% du capital investi), et des frais d’acquisition (0,5% du capital investi). A l’échéance, le client est rémunéré à hauteur d’un taux de rendement obtenu sur la base du taux minimum réglementaire majoré de 90% des bénéfices générés par la gestion de l’épargne. Le taux de rémunération de ce type d’instruments dépasse actuellement les 4%, au moment où celui des dépôts à terme est, par exemple, d’à peine 3%.

Au terme du contrat, la liquidation du capital acquis est effectuée au choix du souscripteur à travers une perception du capital acquis, une perception d’une rente certaine annuelle ou une combinaison entre ces deux options.

Ceci dit, le client a la possibilité de racheter partiellement, totalement ou même percevoir une avance du montant capitalisé avant l’échéance fixée dans son contrat. Ainsi, dans le cadre d’un rachat, le souscripteur a la possibilité de retirer une part de son épargne revalorisée deux fois dans la vie du contrat. Une première fois jusqu’à 50% du capital acquis et une 2e fois jusqu’à 50% du capital restant. A noter que si ce dernier retire une partie de son épargne avant 3ans de souscription, il devra abandonner en contrepartie l’équivalent de 5% de son épargne revalorisée. Il ne subira cependant aucun frais ni retenue si le retrait est opéré après trois ans d’épargne.
Aussi, le client peut à tout moment demander une avance jusqu’à concurrence de 80% de la valeur de rachat nette d’impôt à la date de la demande de cette avance, conformément au règlement sur les avances et les rachats. Le taux de rémunération de l’avance est au minimum le taux de rendement de l’exercice précédent majoré de la TVA sur intérêts.
Par ailleurs, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, avant le terme du contrat, le capital acquis majoré du capital décès (10% du capital investi) est versé au client lui-même en cas d’invalidité ou aux bénéficiaires désignés, ou ayants droit, en cas de décès.

A noter que contrairement aux autres outils de placement soumis à un taux d’imposition annuel, cet instrument d’épargne est totalement exonéré de l’imposition à l’IR après 8 ans de souscription. Toutefois, si le client rachète l’épargne constitué avant 8 ans, la plus-value correspondante demeure imposable à l’IR.

Notons que d’autres produits de capitalisation se présentent sous forme de contrats à versements libres offrant une distribution annuelle de rendement, correspondant à des intérêts au taux de rendement dégagé net des frais de gestion. Ce type de contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction au 1er juin de chaque année. Pour souscrire à ce genre de produits, la mise initiale est généralement assez élevée (à partir de 200 000 DH), en plus de versements supplémentaires (à partir de 50 000 DH). Le souscripteur devra, par ailleurs, payer à sa banque 0,5% des versements prélevés en sus de ces versements et 1% de l’encours moyen géré prélevé de l’épargne.

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