Bitcoins : interdiction ou simple sensibilisation ?
11 décembre 2017
Loubna Chihab (224 articles)
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Bitcoins : interdiction ou simple sensibilisation ?

Les trois organes de régulation fournissent plus d’explications. Les spécialistes de la crypto-monnaie rejettent les arguments des autorités. Les détenteurs de bitcoins priés de céder leurs portefeuilles.

Le bitcoin n’a jamais fait autant de buzz au Maroc que ces dernières semaines. Et pour cause, les communiqués diffusés par les autorités du marché financier. D’abord «une mise au point» publiée par l’Office des changes, puis une seconde publiée à quelques jours d’intervalle où la banque centrale et l’AMMC se joignent à l’Office des changes pour «mettre en garde» le public quant à l’utilisation de cette monnaie virtuelle. A la lecture de ces communiqués, on en ressort avec davantage d’interrogations : les autorités de régulation ne se sont jamais prononcées sur les crypto-monnaies, pourquoi donc maintenant ? Aussi, l’interdiction ou le caractère illégal de cette monnaie n’ont pas été clairement explicités dans ces communiqués, encore moins les sanctions encourues ou les délais maximum dont disposent les détenteurs de bitcoins pour vendre leurs stock… Alors, interdiction ou simple sensibilisation du public ? Les trois organismes de contrôle nous ont répondu.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) s’est contentée de justifier sa prise de position par un simple soutien à BAM et à l’Office des changes. «Le contrôle ou l’interdiction de cette monnaie ne fait pas partie de notre périmètre d’intervention. En qualité d’autorité du marché des capitaux qui assure la protection de l’épargne des investisseurs, nous n’acceptons pas les transactions reposant sur cette monnaie virtuelle, puisque n’étant pas reconnue».

Bank Al-Maghrib a réalisé une étude sur les monnaies virtuelles

Bank Al-Maghrib, pour sa part, nous précise que «le timing de ce communiqué fait suite à l’étude réalisée par Bank Al-Maghrib qui a permis de montrer que les monnaies virtuelles sont de plus en plus utilisées au Maroc et acceptées par des commerçants intervenant dans différents secteurs d’activités». Une étude qui n’a cependant pas été révélée au grand public, puisque n’étant pas disponible sur le site web de la banque centrale. Par ailleurs, cette dernière explique que «le communiqué vise à sensibiliser le grand public sur les différents risques liés à l’utilisation du bitcoin découlant notamment de son caractère fortement spéculatif. De plus, son acceptation comme mode de paiement par certains commerçants risque de créer la confusion dans l’esprit du grand public, qui peut croire que cette monnaie virtuelle est considérée par Bank Al-Maghrib comme moyen de paiement tel que défini par la loi bancaire, et de ce fait bénéficiant de l’ensemble des garanties qui en découlent, notamment celles afférentes à la protection des consommateurs».

Interrogé sur le même point, Le DG de l’Office des changes, Hassan Boulaknadel, affirme que le communiqué a pour objectif de «sensibiliser» le public. «L’utilisation des crypto-monnaies, dont les bitcoins, est interdite au Maroc en vertu des dispositions de la réglementation des changes en vigueur. En effet, la crypto-monnaie n’a de cours légal auprès d’aucune banque centrale dans aucun pays et ne repose pas sur un marché régulé», explique-t-il. Selon quel texte de loi ? «L’achat et l’utilisation par les Marocains résidents des crypto-monnaies n’est pas autorisé selon deux dispositions de la réglementation des changes en vigueur. Premièrement, les règlements entre le Maroc et l’étranger ne peuvent avoir lieu qu’en devises cotées sur le marché des changes ou en dirhams convertibles et doivent s’effectuer par le biais des intermédiaires agréés. Deuxièmement, la constitution d’avoirs à l’étranger, quelle que soit leur nature, par des Marocains résidents est prohibée sauf cas expressément prévus par l’instruction générale des opérations de change ou autorisations particulières de l’Office des changes».

Le bitcoin, un actif financier et non une monnaie ?

Mais qu’en est-il de l’achat de petites parts de bitcoins, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la dotation annuelle d’achats sur internet (10 000 DH par an) ? «La réponse est clairement non», insiste M. Boulaknadel, avant d’ajouter que «la possibilité d’utiliser une carte de paiement a été instituée pour permettre à son titulaire de régler ses achats de biens sur le web tels que l’achat de logiciels, le téléchargement d’applications, l’achat de titres de voyage, le règlement de menues dépenses. Donc en aucun cas, cette ouverture réglementaire ne peut être détournée pour la constitution de portefeuille à l’étrangers, qu’ils soient réels ou virtuels».

Ceci dit, un autre son de cloche se fait entendre du côté des traders et spécialistes marocains de crypto-monnaies, qui estiment ces interdictions sans fondements ! Pour Badr Bellaj, consultant expert en crypto-monnaie et co-fondateur de la start-up Mchain dédiée au développement de solutions basées sur la technologie blockchain, «les autorités n’ayant pas une définition légale de la monnaie virtuelle, comment peut-on assimiler les transactions en bitcoins à une fraude vis-à-vis de la réglementation des changes ? La loi reconnaît plutôt les monnaies réelles sous une forme électronique (paiement en ligne, transfert du dirham d’une banque à une autre…».

Un second point qui remettrait en cause cette interdiction serait lié à la définition même du bitcoin. Quelques traders préférant garder l’anonymat sont unanimes : «Le bitcoin est un actif financier, non pas une monnaie». M. Bellaj ajoute pour sa part que «les autorités marocaines considèrent le bitcoin comme une monnaie, tandis qu’à l’échelle internationale, beaucoup de pays le considèrent justement comme un actif financier. Logique ! Puisque aucune monnaie classique ne peut atteindre des niveaux aussi élevés que ceux enregistrés par le bitcoin. A partir de là, c’est plutôt l’AMMC qui devrait intervenir et non pas l’Office des changes».

Un autre point de discorde figurant dans le communiqué de l’Office des changes porte sur les échanges avec l’étranger. Les bitcoins n’ont pas la notion de frontières, c’est un actif financier digital stocké dans un registre accessible partout dans le monde. «Si j’achète des bitcoins de France, des Etats-Unis ou d’autres pays, en rentrant au Maroc je ne rapatrie pas une devise, puisque mes avoirs restent stockés sur internet !», martèle M. Bellaj. Et d’enchaîner : «L’Office des changes interdit toute monnaie non adossée au dirham. Or, il existe des monnaies virtuelles intimement liées à des monnaies classiques. L’exemple type est celui de l’USDT (ou tether-dollar, une monnaie dite crypto-dollar) qui vaut par définition 1 dollar et qui est adossé au dollar, lui-même adossé au dirham… Une autre zone d’ombre liée à cette interdiction!».

Risque de poursuites pour constitution d’avoirs à l’étranger

Quoi qu’il en soit, l’interdiction, elle, n’est pas virtuelle et la communauté des Marocains détenant des bitcoins sont invités à vendre leurs avoirs. «Les personnes concernées doivent céder ces crypto-monnaies sur les plateformes d’échange, rapatrier et céder le produit de ces cessions tout en les déclarant à l’Office des changes. Ils auront aussi l’obligation de justifier l’origine des montants investis dans de tels supports. A défaut, ils s’exposent à des poursuites pour constitution d’avoirs à l’étranger», nous explique M. Boulaknadel. Mais les détenteurs de bitcoins ne l’entendent pas tous de cette oreille, du moins ceux que nous avons approchés et qui ne semblent pas près de lâcher leur trésor jalousement gardé. «En tout cas, pas avant de réaliser d’importantes plus-values !», affirme l’un d’entre eux. Alors qu’il y a un mois il valait 4761 dollars, le bitcoin valait, à l’heure où nous mettions sous presse, 11 781 dollars !

Cette «Bitcoin fever» donnera certainement du fil à retordre aux autorités de régulation, surtout que c’est un marché très difficilement traçable, où les transactions se font de gré à gré entre particuliers. «Au sein de l’office des changes, nous avons mis en place une cellule de veille qui nous permet d’être à la page par rapport à ce qui se passe sur la toile. Par ailleurs, la coopération nationale et internationale nous permet de recueillir des informations sur les personnes détenant et utilisant des comptes à l’étranger», explique M. Boulaknadel. Une chasse aux sorcières loin d’être évidente. «Personne ne peut stopper les bitcoins, à moins d’interdire internet ! Le système est pseudo-anonyme et la tracabilité est quasi impossible. Prouver qu’une personne détient des bitcoins est très difficile», explique M. Bellaj. En effet, même les autorités de régulation mondiales n’auraient pas les compétences techniques pour s’attaquer aux bitcoins. Par exemple, les Etats-Unis qui ont du mal à démasquer les détenteurs de bitcoins. «Sauf que les autorités américaines ont autorisé des marchés locaux de trading à travers lesquels les traders en bitcoins dévoilent leurs identités», rajoute M. Bellaj. D’ailleurs, le fisc américain considère le bitcoin comme un bien (le Japon aussi) et, à partir de là, les plus-values effectuées sont imposées comme gains sur le capital.

Alors que la plupart des gouvernements réfléchissent actuellement à la possible mise en place d’un cadre réglementant l’utilisation des monnaies virtuelles, d’autres ont déjà emprunté le chemin inverse en adoptant des lois interdisant complètement l’utilisation du bitcoin. En effet, ils sont neuf à l’interdire dans le monde ; il s’agit du Kirghizistan, du Zimbabwe, de l’Algérie, du Venezuela, du Bangladesh, de la Bolivie, de l’Équateur, du Népal et du Vietnam.

Les deux plus grandes plateformes d’échange de produits financiers dérivés, le CBOE et le CME, mènent actuellement une lutte afin de devenir la plateforme de référence pour les contrats à terme sur le bitcoin. Les deux plateformes semblent vouloir tirer profit de l’intérêt croissant de Wall Street à l’égard de la monnaie numérique, et devront dès dimanche 10 décembre offrir aux investisseurs institutionnels la possibilité de spéculer sur la valeur du bitcoin, au travers d’un marché régulé sur lequel ils ont l’habitude d’intervenir.

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