Assurance de carte bancaire : ce qu’il faut savoir
6 juin 2017
Loubna Chihab (185 articles)
0 Commentaire
Partager

Assurance de carte bancaire : ce qu’il faut savoir

Des procédures et des délais doivent être respectés pour bénéficier de la garantie. La couverture peut être rejetée dans certains cas. Le remboursement des pertes subies se fait dans un délai de 15 jours.

Personne n’est à l’abri d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Pour se prémunir contre ce genre de risques, il est possible de s’assurer auprès de sa banque, quand cette couverture n’est pas déjà incluses dans un pack. Le client peut en effet souscrire un contrat d’assurance, renouvelable annuellement par tacite reconduction mais qui peut, au-delà de la première année, être résilié à tout moment par l’assuré, moyennant le respect d’un préavis légal (voir encadré). Bien entendu, en contrepartie l’assuré devra débourser une prime annuelle, dont le montant déterminera les plafonds de couverture selon la nature des événements survenus (voir tableau). La banque s’engage, à travers sa compagnie d’assurance, à rembourser dans un délai de 15 jours après réception de l’ensemble des pièces justificatives, les pertes pécuniaires subies.

En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de l’une des cartes monétiques assurées perdues ou volées, l’assureur garantit à son client le remboursement des pertes pécuniaires constatées sur son relevé bancaire et laissées à sa charge. Notons cependant que la garantie s’applique exclusivement aux utilisations frauduleuses commises avec frappe du code et qu’elle se limite au remboursement en dirhams des règlements frauduleux des biens et services, effectués au Maroc chez les commerçants affiliés au réseau Visa et Master Card, avec les cartes de paiement délivrées par le souscripteur dans la limite des montants garantis correspondants à l’option choisie par l’assuré. La garantie est acquise, lorsque la carte est volée à l’étranger et utilisée frauduleusement au Maroc. Pour les cartes monétiques valides à l’étranger, la garantie s’exerce pour les événements survenus dans le monde entier.

L’assurance couvre le vol de cash après le retrait d’un GAB

Mais attention, la couverture s’exerce uniquement pour les règlements frauduleux précités commis 72 heures avant et après le moment de l’enregistrement de l’opposition auprès du Centre monétique interbancaire (CMI), la réception par le souscripteur de la lettre d’opposition ou suite à un envoi d’une lettre recommandée ou d’un fax d’information au souscripteur, si la perte ou le vol sont constatés pendant le week-end, les jours fériés et les heures de fermeture des bureaux de poste.

Le deuxième événement couvert par l’assurance est celui du remplacement des cartes bancaires perdues ou volées. L’assureur garantit en effet le remboursement des frais réels engagés par l’assuré pour la mise en opposition et le remplacement de ses cartes assurées. Le client devra fournir à sa banque, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 72 heures, certains documents, notamment une copie de la lettre d’opposition dûment authentifiée, une déclaration de perte ou le récépissé du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes, et une copie du relevé de compte attestant les débits frauduleux.

Dans le cas d’un vol par agression d’espèces retirées d’un guichet automatique bancaire, l’assureur garantit le remboursement de la somme retirée par le client, victime d’une agression immédiatement après le retrait. Là encore il devra obligatoirement suivre certaines démarches pour bénéficier de la couverture : déposer une plainte auprès des autorités de police compétentes au plus tard dans les 24 heures, déclarer le sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, auprès du souscripteur au plus tard dans les 48 heures. L’assuré devra fournir à son assureur le récépissé du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes mentionnant le montant des espèces volées. Ainsi que toute preuve de l’agression telle que des témoignages (attestation écrite, datée et signée de la main des témoins, mentionnant leur nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession) et une attestation médicale. Il devra également fournir un ticket de retrait et/ou une attestation de la banque justifiant le retrait du guichet automatique bancaire suite auquel l’assuré s’est fait agresser, précisant les références du guichet, l’heure, la date et le montant des espèces retirées. En plus d’une copie de relevé de compte attestant de la date et du montant des espèces retirées.

Et comme dit l’adage, un malheur ne vient jamais seul : se faire voler sa carte monétique implique souvent le vol de papiers, de clés, etc. Les contrats d’assurance proposés par les banques de la place garantissent également le remboursement des frais réels engagés par l’assuré pour le remplacement de ses papiers officiels perdus ou volés. Par papier officiel, on entend la carte d’identité, le permis de conduire, la carte grise, le passeport ou encore la carte de séjour pour les étrangers.

En cas de perte ou de vol des clés de tout bâtiment dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant ou de tout véhicule dont il est propriétaire ou locataire, l’assureur garantit le remboursement des frais réels engagés pour la réfection et/ou le remplacement des clés et des serrures. A noter que cet événement n’est pas couvert par toutes les banques de la place.

Le renouvellement des papiers officiels et des clés peut être pris en charge

En tout cas, dès la constatation de perte ou de vol de ses clés ou papiers officiels, l’assuré doit déclarer la perte ou déposer plainte en cas de vol auprès des autorités de police compétentes au plus tard dans les 24 heures ; et déclarer le sinistre sauf cas fortuit ou de force majeure, auprès du souscripteur au plus tard dans les 48 heures. En outre, il doit fournir à sa banque quelques documents, à savoir une déclaration de perte ou le récépissé de dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police, les factures relatives aux frais engagés pour la réfection et/ou le remplacement des clés et serrures, ainsi qu’une copie recto/verso des nouveaux documents reconstitués.

Ceci dit, il est utile de rappeler que la couverture de ces événements n’est pas toujours systématique, puisque la banque peut refuser le remboursement dans certains cas, notamment les débits correspondant à des opérations effectuées plus de 72 heures avant ou après la date de déclaration de la perte ou du vol de la carte de paiement (déclaration dûment enregistrée auprès du souscripteur). Sont exclus également les débits effectués par ou avec la complicité des membres de la famille (conjoint, ascendant ou descendant) de l’assuré, d’une personne vivant sous son toit ou de son propre personnel salarié. Ou encore les vols de cartes survenus à l’occasion d’un envoi par la poste (y compris dans les boîtes aux lettres), les conséquences d’utilisation frauduleuse commise avant la remise de la carte à l’assuré, ainsi que les conséquences d’insurrection ou de confiscation par les autorités.

Comme expliqué dans l’article, le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite par tacite reconduction d’année en année. Chacune des parties a le droit de se retirer à l’expiration d’une période de 365 jours, sous réserve d’en informer l’autre partie avec un préavis de 90 jours. Le souscripteur peut demander la résiliation et le faire à son choix soit par déclaration faite contre récépissé au siège social de la compagnie d’assurance ou celui de son mandataire dûment désigné à cet effet, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée. La compagnie, quant à elle, peut le faire par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu du souscripteur.

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article

Your data will be safe! Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *